Etiquette stationnement genant

Zaw - Modifié le 1 juil. 2020 à 20:00
BmV Messages postés 87327 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 - 2 juil. 2020 à 19:50
Bonjour,
J'habite dans une copropriété et les places de parkings son privatif et aucun placement libre. Donc beaucoup de voisins se gare sur le bord du trottoir. Néanmoins ce stationnement ne gène aucunement le passage des autres voitures ou la circulation, la route est très grande.
Mais un pauvre xxxx s'amuse tt de même a coller des étiquettes " stationnement genant " alors que sa ne gène absolument . A t-il le droit ?

NB : les vulgarités, termes injurieux et autres insanités n'ont absolument aucun intérêt dans les messages. Merci de vous en souvenir (DCI, modérateur)

En revanche, une au moins des formules de politesse classiques "Merci", "Cordialement" ou juste même "s'il vous plaît" serait extrêmement appréciée sur ce forum de bénévoles ; celles-ci par contre brille par son absence. (BmV - autre modérateur)

8 réponses

rambouillet41 Messages postés 8571 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 3 064
2 juil. 2020 à 11:25
apparemment cela gêne un quidam....;o).....
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rambouillet41 Messages postés 8571 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 3 064
1 juil. 2020 à 17:48
Bonjour,

Est ce que ce stationnement est dans le domaine du syndicat ou de la commune ?....
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Bonjour ,
Oui il y a un syndicat.
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mais le stationnement, c'est sur le domaine publique ?
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rambouillet41 Messages postés 8571 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 3 064
1 juil. 2020 à 17:55
non votre réponse ne correspond pas à la demande...

la question est : ce stationnement dit "gênant" par ce quidam se situe-t-il sur la voie publique de la commune ou sur une voie interne à la résidence ?
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Désolé. Il se situe sur la voie interne de la résidence.
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rambouillet41 Messages postés 8571 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 3 064
1 juil. 2020 à 18:06
Alors maintenant vous vérifiez si le reglement de copropriété spécifie que le stationnement est interdit sur cette voie, ou que le stationnement ne doit se faire que sur les emplacements dédiés, etc....

Peut-être que votre quidam n'a pas tout à fait tort même si la formule qu'il utilise n'est pas la bonne....
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Ok . Merci bien je vais vérifier. Mais si le règlement n'indique rien . Que puisse faire ?
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215 > Zaw
1 juil. 2020 à 20:45
Vérifiez d'abord. On verra après.
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Pierrecastor Messages postés 41055 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 22 janvier 2023 4 217
1 juil. 2020 à 22:56
Salut,

Des étiquettes autocollantes ? Du genre galère à enlever ?
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Oui oui très galère a enlever ... il faut gratter mouiller pour en venir à bout
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215
1 juil. 2020 à 22:59
Mettez beaucoup d'eau c'est de la colle à affiches !
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xplom Messages postés 33189 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2023 1 908 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
2 juil. 2020 à 10:34
bonjour
je pensais à un flyer, mais si c'est collé ça devient justiciable=> dégradation du bien d'autrui. Article R635-1 NCP ?
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215 > xplom Messages postés 33189 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2023
2 juil. 2020 à 10:37
Sauf que s'il pleut ça tombe tout seul. Donc est-ce dégradé ?
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BmV Messages postés 87327 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 16 673
2 juil. 2020 à 10:42
Cette voie "interne" à la "résidence" est-elle une voie normale, autorisant le passage de n’importe quel véhicule, même étranger à la propriété, ou bien l'ensemble est-il clos par des portails, des plots amovibles, ou des systèmes de protection à code ou à serrure avec la présence d'un panneau interdisant l'accès à toute personne étrangère ?
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Oui il s'agit d'une voie normale . Aucune interdiction a des étrangers ou autres nimporte qui peut pénétrer dans les lieux. Sauf qu'à la construction de la résidence ils n'ont pas pensé aux places .beaucoup de voisins et autres se gare comme moi car pas me choix et sa ne gêne personne.
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BmV Messages postés 87327 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 16 673
2 juil. 2020 à 11:20
" sa ne gêne personne. " : peut-être.
Mais ça, c'est vous qui le dites.

Il faut être bien conscient du fait que, vu la situation, votre voie "interne" est une voie soumise aux règles du Code de la route, car ouverte à la circulation publique, et donc au pouvoir de police générale du maire.
Même si elle est établie sur des terrains privés.
► Articles L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Pour en savoir plus ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf

Il est tout à fait envisageable que quelqu’un, un jour, fasse intervenir la police, municipale ou nationale, qui devrait d'ailleurs intervenir d'office pour faire respecter les règles générales dans cette rue, laquelle devra à ce moment-là verbaliser en conséquence.

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Je pense que si le stationnement était gênant ou même interdit une signalisation ou autre indiquerait mais ce n'est pas le cas. De plus nous ne serions pas plusieurs à ce garer. La circulation ce fait tt de même sans aucun soucis. Et si ns étions en infraction ce pense qu'il aurait déjà fait intervenir la police municipale comme vs dite .
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215 > Zaw
2 juil. 2020 à 12:27
Vous faites erreur ... Si le syndic ou un habitant de la résidence se plaint à la police, le véhicule peut se retrouver en fourrière .... aux frais du propriétaire du véhicule.
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BmV Messages postés 87327 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2023 16 673 > Zaw
2 juil. 2020 à 19:50
" qu'il aurait déjà fait intervenir la police municipale c " : il ne sait peut-être pas, comme immensément beaucoup de nos concitoyens, que cette voie, au même titre par exemple que les parkings des supermarchés, est soumise aux règles de police générale du maire, pensant que puisque c'est une propriété privée cela échappe auxdites règles.

Et en plus ledit quidam peut donc continuer à jouer au petit shériff dans son petit quartier.
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