Etiquette stationnement genant

Question

Bonjour, 
 J'habite dans une copropriété et les places de parkings son privatif et aucun placement libre. Donc beaucoup de voisins se gare sur le bord du trottoir. Néanmoins ce stationnement ne gène aucunement le passage des autres voitures ou la circulation, la route est très grande.
Mais un pauvre xxxx s'amuse tt de même a coller des étiquettes " stationnement genant " alors que sa ne gène absolument . A t-il le droit ?

NB : les vulgarités, termes injurieux et autres insanités n'ont absolument aucun intérêt dans les messages. Merci de vous en souvenir (DCI, modérateur)

En revanche, une au moins des formules de politesse classiques "Merci", "Cordialement" ou juste même "s'il vous plaît" serait extrêmement appréciée sur ce forum de bénévoles ; celles-ci par contre brille par son absence. (BmV - autre modérateur)

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Est ce que ce stationnement est dans le domaine du syndicat ou de la commune ?....

rambouillet41 · Answer

non votre réponse ne correspond pas à la demande...

la question est : ce stationnement dit "gênant" par ce quidam se situe-t-il sur la voie publique de la commune ou sur une voie interne à la résidence ?

rambouillet41 · Answer

Alors maintenant vous vérifiez si le reglement de copropriété spécifie que le stationnement est interdit sur cette voie, ou que le stationnement ne doit se faire que sur les emplacements dédiés, etc....

Peut-être que votre quidam n'a pas tout à fait tort même si la formule qu'il utilise n'est pas la bonne....

Pierrecastor · Answer

Salut,

Des étiquettes autocollantes ? Du genre galère à enlever ?

Zaw · Answer

Oui oui très galère a enlever ... il faut gratter mouiller pour en venir à bout

BmV · Answer

Cette voie "interne" à la "résidence" est-elle une voie normale, autorisant le passage de n’importe quel véhicule, même étranger à la propriété, ou bien l'ensemble est-il clos par des portails, des plots amovibles, ou des systèmes de protection à code ou à serrure avec la présence d'un panneau interdisant l'accès à toute personne étrangère ?

BmV · Answer

" sa ne gêne personne. " : peut-être.
Mais ça, c'est vous qui le dites.

Il faut être bien conscient du fait que, vu la situation, votre voie "interne" est une voie soumise aux règles  du Code de la route, car ouverte à la circulation publique, et donc au pouvoir de police générale du maire.
Même si elle est établie sur des terrains privés.
► Articles L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) 

Pour en savoir plus ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf

Il est tout à fait envisageable que quelqu’un, un jour, fasse intervenir la police, municipale ou nationale, qui devrait d'ailleurs intervenir d'office pour faire respecter les règles générales dans cette rue, laquelle devra à ce moment-là verbaliser en conséquence.
 
--

rambouillet41 · Answer

apparemment cela gêne un quidam....;o).....

Etiquette stationnement genant

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