Petit local/garage
Perfco
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je voudrais acheter un petit local/garage, sans eau mais avec de l’électricité, situé dans un ancien immeuble de 3 ou 4 étages. L’actuel propriétaire l’a acheté dans un lot et pensait qu’il n’appartenait pas à une copropriété vu que les documents qu’il a reçus n’en font pas mention.
Le professionnel qui vient de faire le diagnostic lui dit maintenant que ce petit lot doit de nos jours forcément faire partie d’une copropriété même si ce n’était pas le cas lors de la construction de l’immeuble. Si c’est ainsi pourriez-vous me dire 1) si on a (toujours/ parfois?) le droit de l’en soustraire et 2) sinon, qui peut établir ‘rétrospectivement’ les tantièmes qui seraient à lui attribuer ?
Grand merci d’avance de vos conseils !!
Je voudrais acheter un petit local/garage, sans eau mais avec de l’électricité, situé dans un ancien immeuble de 3 ou 4 étages. L’actuel propriétaire l’a acheté dans un lot et pensait qu’il n’appartenait pas à une copropriété vu que les documents qu’il a reçus n’en font pas mention.
Le professionnel qui vient de faire le diagnostic lui dit maintenant que ce petit lot doit de nos jours forcément faire partie d’une copropriété même si ce n’était pas le cas lors de la construction de l’immeuble. Si c’est ainsi pourriez-vous me dire 1) si on a (toujours/ parfois?) le droit de l’en soustraire et 2) sinon, qui peut établir ‘rétrospectivement’ les tantièmes qui seraient à lui attribuer ?
Grand merci d’avance de vos conseils !!
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