Je voudrais acheter un petit local/garage, sans eau mais avec de l’électricité, situé dans un ancien immeuble de 3 ou 4 étages. L’actuel propriétaire l’a acheté dans un lot et pensait qu’il n’appartenait pas à une copropriété vu que les documents qu’il a reçus n’en font pas mention.
Le professionnel qui vient de faire le diagnostic lui dit maintenant que ce petit lot doit de nos jours forcément faire partie d’une copropriété même si ce n’était pas le cas lors de la construction de l’immeuble. Si c’est ainsi pourriez-vous me dire 1) si on a (toujours/ parfois?) le droit de l’en soustraire et 2) sinon, qui peut établir ‘rétrospectivement’ les tantièmes qui seraient à lui attribuer ?
Grand merci d’avance de vos conseils !!
Bonjour,
Il faut absolument connaitre le statut de ce local. Demandez au notaire des précisions.
Votre vendeur est une crêpe si il ne sait pas et "pense" des inepties. Il cherche peut être à vous empapaouter ...
Merci de votre r'eponse! Justement nous allons essayer de parler avec le notaire aujourd'hui. .. Je voudrais lui demander s'il est possible de soustraire le lot ... mais crains que ce ne sera pas possible..
