Les AG en ligne
Vaness75
-
26 juin 2020 à 17:36
Janou661941 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020 - 30 juin 2020 à 17:21
Janou661941 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020 - 30 juin 2020 à 17:21
A voir également:
- Les AG en ligne
- Bsr en ligne - Guide
- Comment se depacser en ligne - Guide
- Procuration en ligne gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Ligne 14 impots ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9558
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2024
3 543
27 juin 2020 à 08:03
27 juin 2020 à 08:03
Bonjour,
L'AG par vidéo ou audio est une possibilité donnée par la loi indépendamment de la crise actuelle, par contre le syndic ne peut pas imposer cette seule solution.
Quant au coût, tout dépend de ce qui est payé dans ses 8 €, ce ne peut pas être des honoraires du syndic, ce ne peut être qu'un aménagement technique (donc avec une facture) payable aux tantièmes généraux et non à l'unité, les 8€ ne peuvent être qu'une moyenne...
L'AG par vidéo ou audio est une possibilité donnée par la loi indépendamment de la crise actuelle, par contre le syndic ne peut pas imposer cette seule solution.
Quant au coût, tout dépend de ce qui est payé dans ses 8 €, ce ne peut pas être des honoraires du syndic, ce ne peut être qu'un aménagement technique (donc avec une facture) payable aux tantièmes généraux et non à l'unité, les 8€ ne peuvent être qu'une moyenne...
30 juin 2020 à 17:21