Chambre de bonne et rénovation d'une douche

Bonjour, je suis copropriétaire avec ma sœur d’une chambre de bonne, au sein d’une copropriété, à Paris, à 800 km de mon domicile. Nous avons reçu cette chambre en donation en 2003, estimée à 10 000 euros par un notaire (…), pendant que notre cousin a eu une donation de 5 000 euros. La donation a été faite avec interdiction d’aliéner et d’hypothéquer. La donataire, ma grand-mère, est toujours en vie.

En 2004, nous voyons avec le syndic de l’époque la possibilité d’installer une douche dans la chambre qui a déjà un coin cuisine avec eau chaude et eau froide. Ils font établir un devis, à leur nom, pour notre compte. A aucun moment, ils ne nous parlent d’une quelconque demande d’autorisation auprès des autres copropriétaires. Et je précise qu’à ce moment-là, j’ignore tout de mes devoirs envers la copropriété…

Au cours de l’été 2006, nous faisons réaliser les travaux, alors que le syndic a changé en mars. Les artisans se raccordent à l’évacuation des WC communs mitoyens. De bonne foi, ignorantes de la législation… Aucune visite, remarque ou quoi que ce soit…

En 2007, je reçois une lettre du nouveau syndic me stipulant que des travaux de raccords sur les communs ont été faits sans accord de la copropriété, que j’aurais du en faire la demande, et que la prochaine fois, je devais passer par l’AG. J’appelle le syndic, explique que j’ignorais ces faits, et que les travaux, au départ, ont été approuvé par l’ancien syndic, puisque c’est eux qui ont fait faire le premier devis. Et l’histoire en reste là.

L’année dernière, début 2017, à l’occasion d’un changement de locataire, je rencontre le voisin du dessous, responsable du syndic dans l’immeuble, et qui a racheté toutes les chambres autour de la nôtre (ils s’en servent de grenier / mezzanine. Il détient une bonne partie de l’immeuble et ils sont tous plus ou moins « en famille »). Il me parle de racheter mon bien, je lui explique que ce n’est pas possible, vu que c’est une donation avec interdiction de vendre, et quand bien même, ayant été « évaluée » à la donation par le notaire à 10 000 euros, nous ne pouvions pas envisager de la vendre avant 2028, soit 25 ans plus tard à cause de la plus-value. (Je ne sais pas d’ailleurs si c’est ce prix de 10 000 euros qui serait retenu dans le cadre du calcul de la plus-value, mais bon, je n’ai pas l’intention de vendre.)

Nous décidons de rénover la chambre pendant les vacances d’avril 2017. Comme c’est de la rénovation, et qu’on ne touche pas aux communs, je ne juge pas nécessaire de demander l’autorisation. Nous changeons la vieille douche, une cabine en plastique collée au sol. Notre artisan pose un bac et se raccorde aux tuyaux déjà en place, en veillant à surélever et isoler pour éviter les nuisances sonores.

La semaine dernière, lettre recommandée accusé-réception du syndic : plainte pour « nouvelles nuisances sonores » (je n’ai jamais entendu parler des premières nuisances sonores) ! La propriétaire d’en dessous « entend distinctement quand le locataire prend sa douche : bruit de l’eau sur les parois de la douche, ouverture et fermeture des robinets ».

En conséquence de quoi, je suis mise en demeure de justifier sous quinzaine la nature des travaux effectués de façon extrêmement détaillée afin qu’il puisse faire passer, à mes frais, le plombier de la copropriété qui indiquera si les aménagements réalisés présentent un risque de fuite.

Si le plombier écarte le risque de fuite, il me faudra obtenir l’autorisation de l’AG et à défaut de l’obtention de cette autorisation, je m’expose à la mise en œuvre d’une procédure visant à obtenir la dépose totale des installations effectuées de manière illicite.

J’ai gardé la mise en page qui se veut extrêmement agressive. Ni le syndic, ni la propriétaire n’a contacté mon locataire, aucun courrier « normal », aucun coup de fil, rien avant ça. Rien non plus sur d’éventuelles premières nuisances sonores…

J’ai du mal à ne pas faire le lien entre cette lettre et la proposition de rachat de son mari…

Je me pose plusieurs questions :

- Les travaux de raccord ayant été fait en 2006, y a-t-il prescription ? (il me semble que oui, mais bon …)
- L’artisan qui a fait les travaux l’année dernière n’a fait que se raccorder à l’existant. Devais-je demander une autorisation au syndic ?
- Sur la lettre, il n’est fait mention que de « nuisances » sonores : « bruit de l’eau sur les parois de la douche, ouverture et fermeture des robinets ». A aucun moment, il n’est signalé des fuites ou infiltrations ou même bruits provenant de la canalisation commune. Le syndic a-t-il le droit de faire venir à mes frais un plombier « à eux » pour vérifier les travaux alors que depuis un an, le seul souci est « un bruit de l’eau sur les parois de la douche, ouverture et fermeture des robinets » ? En cas d’obligation de passage d’un plombier, puis-je en mandater un moi-même, qui sera sûrement plus objectif ?
- Au vu du ton très agressif, est ce que je dois prendre un avocat ? Sur Paris ou près de chez moi ?

Merci par avance de vos éclairages et d’avoir lu ce pavé ! J’ai essayé de vous donner tous les détails pour ne rien omettre d’important. Je sais que nous aurions du faire la demande en 2006, mais nous ne savions pas, et le syndic de l’époque n’a pas jugé utile de nous indiquer ce que nous devions faire en amont.

J’ai quand même l’impression qu’on essaye de me mettre des bâtons dans les roues pour m’obliger à vendre et ça, ça m’énerve !