Avantage en nature sur syndic bénévole?

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10 juillet 2020
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Bonjour

Savez vous s'il est rigoureusement interdit de se faire exempter de charges de syndic copropriété dès lorsqu'on s'occupe de la gestion?

J'ai l'opportunité d'acheter un bien à celui qui s'en occupait mais je n'ai ni l'envie ni les moyens de travailler pour les autres sans aucune contre partie.

Je comprends bien que c'est bénévole mais cet avantage peut il être considéré "en nature"?


Au plaisir! :)

1 réponse

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10 juillet 2020
9 459
Bonjour,
Ce n'est pas parce que vous achetez son bien que vous devenez automatiquement syndic. C'est l'AG qui nomme le syndic, donc c'est possible que ce soit l'un des autres.
Une fonction de syndic non professionnel donne droit à une rémunération qui doit aussi être votée par l'AG et inscrite dans le contrat.
Cette rémunération est imposable.
Elle peut compenser (ou pas) les charges que vous devrez payer quand même. Sinon c'est du détournement de fonds !
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10 juillet 2020

Merci bcp!
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10 juillet 2020

Ma cervelle vient de se réveiller...

Et quid de la responsabilité dans ce cas?

Uniquement sur la personne rémunérée ou bien sur l'ensemble des propriétaires?

Merci encore!:)
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10 juillet 2020
9 459 > Lezart39
Responsabilité de quoi ? Le syndic bénévole doit déjà souscrire une assurance de responsabilité civile.
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10 juillet 2020

Et bien la responsabilité de la bonne gestion de la copro...

Je sais pas moi des erreurs de comptes, un déficit, un incendie...N'importe quoi, il y a toujours une responsabilité.

Donc si je comprends bien l'assurance responsabilité civile couvre la responsabilité du syndic et donc de son "dirigeant" à condition que la gestion soit correcte bien entendue.

Je me demande si en cas de pépin, la responsabilité pèse plus sur le dirigeant ou sur l'ensemble des personnes. Parce qu'en gégéral lorsque nous sommes payés, la responsabilité nous incombe...
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10 juillet 2020
9 459 > Lezart39
Il faut une responsabilité civile pour le syndic qu'il soit payé ou pas. et aussi une assurance pour l'immeuble.
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