Mandat reunion coprpriete
Malaud
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 5 coproprietaires dans un syndic benevole
L un des coproprietaire assiste systematiquement aux reunions accompagné de son epouse( ils sont mariés) qui elle meme n est pas proprietaire le bien appartient seulement à l epoux....peut elle diriger l assemblée en ayant réponse a tout comme elle le fait? En repondant aux differents mails a la place de son epoux? Merci ppur votre aide
Nous sommes 5 coproprietaires dans un syndic benevole
L un des coproprietaire assiste systematiquement aux reunions accompagné de son epouse( ils sont mariés) qui elle meme n est pas proprietaire le bien appartient seulement à l epoux....peut elle diriger l assemblée en ayant réponse a tout comme elle le fait? En repondant aux differents mails a la place de son epoux? Merci ppur votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Si cette personne n'est ni copropriétaire , ni pourvu d'un mandat alors en théorie elle ne peut pas participer à cette réunion et encore moins en être président de séance.
Tout cela est illégal....
Rappelons toutefois qu'elle a été désignée par une majorité comme président de séance, donc la prochaine fois, il faut rappeler les textes pour qu'elle ne puisse être candidate....
Rappelons également que même avec un pouvoir, elle ne peut être présidente de séance, ni scrutateur, ni secrétaire, le pouvoir ne concerne que les votes....
Si cette personne n'est ni copropriétaire , ni pourvu d'un mandat alors en théorie elle ne peut pas participer à cette réunion et encore moins en être président de séance.
Tout cela est illégal....
Rappelons toutefois qu'elle a été désignée par une majorité comme président de séance, donc la prochaine fois, il faut rappeler les textes pour qu'elle ne puisse être candidate....
Rappelons également que même avec un pouvoir, elle ne peut être présidente de séance, ni scrutateur, ni secrétaire, le pouvoir ne concerne que les votes....
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