Mandat reunion coprpriete
Malaud
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2 juil. 2020 à 14:32
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 juil. 2020 à 15:37
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rambouillet41
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2 juil. 2020 à 15:37
2 juil. 2020 à 15:37
Bonjour,
Si cette personne n'est ni copropriétaire , ni pourvu d'un mandat alors en théorie elle ne peut pas participer à cette réunion et encore moins en être président de séance.
Tout cela est illégal....
Rappelons toutefois qu'elle a été désignée par une majorité comme président de séance, donc la prochaine fois, il faut rappeler les textes pour qu'elle ne puisse être candidate....
Rappelons également que même avec un pouvoir, elle ne peut être présidente de séance, ni scrutateur, ni secrétaire, le pouvoir ne concerne que les votes....
Si cette personne n'est ni copropriétaire , ni pourvu d'un mandat alors en théorie elle ne peut pas participer à cette réunion et encore moins en être président de séance.
Tout cela est illégal....
Rappelons toutefois qu'elle a été désignée par une majorité comme président de séance, donc la prochaine fois, il faut rappeler les textes pour qu'elle ne puisse être candidate....
Rappelons également que même avec un pouvoir, elle ne peut être présidente de séance, ni scrutateur, ni secrétaire, le pouvoir ne concerne que les votes....
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