Installation clim appartement, syndic pas réactif

Question

Bonjour, 
On souhaite faire installer un climatiseur réversible dans notre appartement, situé dans une petite copropriété de 5 appartements.
Nous sommes situés au deuxième et dernier étage, le seul appartement présent à cet étage, sans balcon. 

Nous sommes au courant qu’il faut faire valider la pose à l’AG, on a du coup contacté le syndic pour l’inscription à l’ordre du jour; le syndic en question n’est malheureusement pas réactif du tout, et après deux mois sans réponse à nos relances, il nous a informé que, même en convoquant une AG extraordinaire, la première date disponible est en octobre.

On aimerait bien évidemment démarrer les travaux pour pouvoir profiter de l’installation pendant l’été, mais impossible d’obtenir une autorisation rapidement.

On a donc pensé de demander aux voisins, après leur avoir envoyé le devis et les spécificités techniques du projet, une « validation à l’amiable », pour pouvoir démarrer les travaux plus rapidement, et régulariser cela officiellement dans la prochaine AG. 

Dans ce cas là, peuvent les voisins changer d’avis et demander le démontage? 

En vous remerciant par avance,

djivi38 · Answer

bonjour,

vous ne pouvez pas procéder ainsi ! 
(Et votre devis ne concerne que vous, pas vos voisins).

Votre demande (par courrier R+AR accompagnée de la doc technique) d'autorisation pour l'installation d'une clim comportant une unité extérieure sera obligatoirement mise à l'ordre du jour de la prochaine AG si elle est réceptionnée avant l'envoi des convocations de ladite AG : décret du 17/03/1967. 

L'autorisation vous sera accordée ou non en fonction de l'art 25-1 de la loi du 10/07/1965 : c'est à dire qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires, et pas seulement des copropriétaires présents ou représentés, sauf si votre projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires du syndicat.

[Je sais tout cela parce que j'ai été dans votre cas et j'ai dû passer un été sans clim (appart aussi au dernier étage) avec des ventilateurs dans toutes les pièces parce que je n'avais pas voulu investir dans un climatiseur mobile...]

Et de plus, me semble-t-il (à vérifier donc), les copropriétaires absents à cette AG disposent de 2 mois pour donner leur avis sur votre demande.

Le syndic n'a pas à être "réactif" : il prend note de votre demande, l'a met à l'ordre du jour de la prochaine AG et c'est tout.

Bon courage pour cet été.
cdt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez demander, à vos frais, une AG pour traiter uniquement votre cas....

Vous pouvez aussi demander à chacun de vos collègues, mais vous n'êtes pas à l'abri d'un changement au cours de l'AG et dans ce cas si le juge est saisi, il vous fera démonter : pour la CC la "ratification" de travaux faits avant AG de décision n'existe pas....

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