RESOLUTION pour AG dfférente de celle de son auteur
Aquitaniaa Messages postés 69 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Conseiller syndical et présent à la réunion de préparation à l'assemblée générale qui se déroulera le 24 novembre, je viens de m'apercevoir que la résolution écrite par le syndic n'est pas la même que celle envoyée par un copropriétaire.
Madame R. a écrit : "Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection des escaliers, des paliers(rdc, 1°, 2° étages) avec deux options peinture et solution plus perenne, du poteau central, ainsi que des plinthes de finition."
Le syndic a écrit "Travaux de réfection de la cage d'escalier, des paliers (rdc,1° et 2° étages.", ce qui sous-entend : la main libre, les murs et le plafond en plus.
Les devis demandés par le syndic correspondent d'ailleurs à la réfection de tout le bâtiment.
Que risque-t-il de se passer en AG ?
Merci pour votre retour.
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4 réponses
Seul un juge pourrait le dire ..... encore faut-il qu'il soit assigné (moyennant paiement) avec un motif
Bonjour,
En AG, les présents peuvent demander à limiter les travaux (mais ce serait dommage). Par contre dans ce cas là, les votes par correspondance ne seront pas pris en compte.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Par contre dans ce cas là, les votes par correspondance ne seront pas pris en compte.N'est-ce pas alors un motif d'annulation de l'AG puisque la résolution présentée lors de la convocation de l'AG est "réfection de la cage d'escalier" et non ce que Madame R. avait envoyé "Réfection partielle..."?
Un copropriétaire qui voterait par correspondance ne pourrait-il pas faire valoir qu'il avait voté contre la résolution présentée en AG mais aurait voté pour si la résolution avait été celle de Madame R.?
D'avance merci pour votre retour.
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