Syndic de copropriété et confidentialité
FerméPaulin -
Bonjour à tous,
Je rencontre un sérieux problème avec mon syndic de copropriété auprès duquel j'ai pu relever de nombreuses erreurs et manquements dans sa gestion qui m'ont valu du coup d'être mis à l'écart et devenir sa "bête noire". Les échanges personnels que nous avons sur le règlement et le fonctionnement de la copropriété sont transmis régulièrement aux autres copropriétaires afin de se victimiser bien que la plupart du temps mes observations et réclamations sont largement justifiées avec preuves à l'appui.Je précise qu'il est bénévole et que nous n'avons pas de conseil syndical..
Ma question est : a t'il le droit de transmettre mes échanges avec mes coordonnées mail et tel aux autres propriétaires sans mon autorisation ?
Ne doit il pas respecter une certaine confidentialité. Quelle législation pourrait m'aider à faire face à ce comportement déplacé de sa part.
Merci pour vos conseils et réponses
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6 réponses
Bonjour,
"Ma question est : a t'il le droit de transmettre mes échanges avec mes coordonnées mail et tel aux autres propriétaires sans mon autorisation ?"
Certes vous pourriez vous retourner contre le syndic, mais est ce que ces 2 infos relèvent réellement de la confidentialité ? je ne suis pas sur quand on voit les soucis sur les réseaux sociaux....
Solutions (est-elle possible ?) : changer de syndic, passer à un syndic pro, débattre de vos interrogations en AG, etc....
Bonjour
un syndic bénévole n'a pas les mêmes compétences qu'un syndic pro et n'utilise certainement pas les mêmes logiciels de gestion
par contre il ne coûte rien en honoraires
de plus sans CS pour l'aider ; il fait ce qu'il peut
il faut tenir compte de ces paramètres et pas systématiquement lui faire des reproches
en AG ; pour l'aider dans sa gestion ; vous pouvez toujours proposer d'adhérer à un site spécialisé ( moyennant un abonnement annuel )
ex
sinon ; reste le syndic pro
Bonjour,
Je note une certaine incohérence dans vos propos, semblant pointer vers une 'Al Capone'.
Vous vous plaignez que le syndic partage le contenu de vos conversation. Chose qui à mon sens n'est protégé par rien du tout tant qu'il est un participant à cette conversation (et hors contrat spécifique sur la confidentialité).
Puis vous demandez si il a le droit de diffuser mail et numéro de téléphone.
Donc, si le syndic continuais à partager les communications, en expurgeant vos coordonnées confidentielles. Et donc en admettant qu'il a modifié le contenu de la conversation, serez vous satisfait ? Parce que cela ne réglera pas les soucis remontés en premier paragraphe.
Si la présence des vos coordonnés est le seul reproche que vous faites, je suppose qu'effectivement, vous pouvez exiger que vos coordonnées soit retirées/camouflées des communications.
Votre réponse d'un règlement de ma part à la Al Capone est déplacée et ne devrait pas être acceptée sur ce forum.
De plus, vous ne répondez pas à ma question principale concernant une divulgation de mes échanges privés et coordonnées personnelles à des résidents que je ne connais pas.
Même si ce syndic est un participant, cela ne lui donne pas le droit de communiquer mes échanges ni mes données personnelles sans mon consentement. Extranet a été créé pour celà, sécuriser la communication entre syndics et copropriétaires.
Rendez vous sur le site de la CNIL et sur la protection des données personnelles
Ne répondez plus svp. Merci
Il n'a jamais souhaité mettre en place un CS car il préfère gérer seul la copropriété avec un autre copropriétaire qui fait office de "second"..1 AG/an et c'est tout !
J'ai proposé à mon arrivée de l'aider dans ses démarches car la législation a beaucoup changé mais il n'a jamais accepté pour ne pas être plus impliqué dans la gestion de la copropriété.
Les reproches sont donc plutôt en sens inverse.
Ma question n'était pas là au départ. Mes coordonnées personnelles sont transmises sans mon autorisation. Cela ne fait pas partie de son rôle de syndic
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJe reconnais que ma mention sur Al Capone pouvait être déplacé et mal interprété. Je faisait référence au fait que Al Capone est tombé pour fraude fiscale. Au fait de s'attaquer à un point qui n'a rien à voir avec le point principal pour lequel on ne peut rien faire.
De plus, vous ne répondez pas à ma question principale concernant une divulgation de mes échanges privés [...]Ma question n'était pas là au départ. Mes coordonnées personnelles sont transmises sans mon autorisation
Quelle est votre question principale ? parce qu'elle semble changer d'un message à l'autre.
Votre interlocuteur ne divulgue pas VOS échanges privés. Il divulgue les SIENS. Chose qu'il est parfaitement en droit de faire.
Effectivement, je suis d'accord qu'il ne devrait pas mentionner votre téléphone et email. Dans une communication aux autres copropriétaires, j’anonymiserai même votre nom.
Mais est-ce vraiment le point qui vous dérange ? Je répète ma question pour avoir les précisions indispensable pour répondre à votre question 'principale' : Serez vous satisfait si le Syndic communique ces informations en les anonymisant (sachant que tout le monde saura quand même que ça vient de vous). Est-ce que votre problème sera résolu?
Il divulgue essentiellement mes échanges écrits avec mon tel sms et adresse mail aux autres résidents. Sans me demander mon avis et autorisation.
Pas les siens évidemment..et j'explique pourquoi !
Je ne connais pas les copropriétaires de la résidence pour lui permettre de tels agissements. Il s'agit aussi de sécurité pour moi.
Je n'ai pas changé de version ni de propos, relisez bien mes réponses.
En me rendant sur le site de la CNIL, j'ai pu constater que personne n'avait le droit de diffuser des messages privés et coordonnées personnelles sans l'autorisation de la personne concernée. Nous bien anonymes sur ce forum entre autres.
J'estime qu'il outrepasse ses droits car je ne me suis jamais permis l'inverse. C'est pourquoi, existe t'il une législation autre que la CNIL pour lui faire part de ce manquement de sa part en lui rappelant la loi.
Merci
Bonjour,
n'a jamais souhaité mettre en place un CS car il préfère gérer seul la copropriété avec un autre copropriétaire qui fait office de "second"..1 AG/an et c'est tout !
Bah ce n'est pas lui qui décide, n'importe quel propriétaire peut soumettre sa candidature au CS. Et même si aucune résolution n'a été soumise en ce sens, le président de l'AG, élu par ses pairs, peut ajouter des résolutions si des candidats se manifestent en pleine séance.
Ma question n'était pas là au départ. Mes coordonnées personnelles sont transmises sans mon autorisation.
La feuille de présence de l'AG doit comporter le nom et l'adresse de chaque copropriétaire, et elle est librement consultable par vos pairs. Donc déjà une partie de vos coordonnées doit être diffusée auprès des autres copropriétaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078670
Ensuite, le syndic, destinataire de vos courriers, est libre de les communiquer aux autres copropriétaires s'il l'estime nécessaire. S'il y avait un conseil syndical il aurait d'ailleurs l'obligation de lui donner accès à ces échanges.
Ma question est : a t'il le droit de transmettre mes échanges avec mes coordonnées mail et tel aux autres propriétaires sans mon autorisation ?
Donc oui, il est libre de transmettre copie de vos courriers aux autres copropriétaires. Si ça vous gêne d'exposer votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, contentez-vous de communiquer par courrier, votre adresse postale étant une donnée déjà accessible aux autres copropriétaires.
Les articles de Legifrance mentionnent nom et adresse du copropriétaire et non ses coordonnées personnelles, tel...
Étant copropriétaire depuis de nombreuses années, les feuilles de présence des AG ne mentionnent que les identités des participants et rien d'autres.
Extranet a été créé justement pour éviter toute dérive dans les échanges entre copropriétaires et syndics. Montant des charges, régularisation..
En ce qui concerne les échanges écrits, je n'ai jamais connu un syndic qui se serait autorisé le droit de les communiquer ceux-ci à l'ensemble des résidents surtout s'ils sont nombreux. Il n'a pas que cela à faire !
Je précise également qu une copropriété de plus de 5 lots demeure dans l'obligation de créer un CS, ce qui est notre cas et qu'un syndic même bénévole presente les mêmes obligations qu'un professionnel.
J'ai pu retrouver la législation de la CNIL en la matière. Aucune divulgation sans autorisation syndic ou non
Désolé de vous répondre que c'est votre réponse qui n'est pas conforme
Décret 67-223 du 17/67 modifié en 2020. Nom et prénom, nombre de tantièmes, signature
Si vous êtes copropriétaire, c'est peut être votre feuille qui n'est réglementaire.
Le syndic doit alerter les copropriétaires sur l'obligation de constituer un CS et bien évidemment non l'inverse. Mais cela n'est pas le cas pour nous.????
Aucune intervention de sa part à ce sujet ! Celle là, comme d'autres questions soulevées de ma part et qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour car elles ne conviennent pas au syndic. Ce qui n'est pas légal non plus !
Je me permets de vous donner la réponse d'un avocat que j'ai consulté et qui confirme finalement mon inquiétude sur le sujet.
Personne n'a le droit d'adresser un courrier/mail nominatif à d'autres destinataires sans le consentement de l'expéditeur originel. Même à titre professionnel ou autre..
Article L 226-15 du nouveau code pénal
Je m'adresserai si besoin directement à un avocat plutôt qu'ici finalement
Merci, cdt