Entretien cour privée d'un studio
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un copropriétaire au rez-de-chaussée qui a un studio avec une cour privée visible par les 4 étages au dessus. Cette cour est un vrai dépotoir.
Est-ce que les copropriétaires doivent nettoyer cette cour par respect pour les autres habitants ? Si oui, pouvez vous m'indiquer le texte de loi s'y référant ?
Je vous remercie pour toutes vos réponses,
CS
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1 réponse
Bonjour,
On ne rentre pas sur un lot privatif sans l'accord du propriétaire .....
Il faut lire en détail le RdC pour voir s'il y a quelque chose concernant le dépot d'objets, etc... à l'intérieur de cette cour. Si OUI, alors on demande au syndic de faire un courrier au copropriétaire pour bien vouloir respecter le RdC.
Si rien ne se fait, après il fait une MeD. Et ensuite si nécessaire, passage via un juge pour l'obliger, mais le syndic demandera certainement une résolution en AG.
PS : est ce quelqu'un a pris contact avec lui pour lui expliquer les désagréments subis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...