Interdire Stationnement véhicules pro dans résidence privée
Farenheit456 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je réside dans une copropriété. Depuis quelques années, des locataires (location de 4 mois) louent des appartements tout en utilisant des véhicules professionnels type fourgons, kangoo, breaks avec des échelles au dessus et tous ces véhicules sont estampillés avec les logos type autocollants et/ou aimantés.
Tous ces véhicules sont des véhicules de location.
Le problème est que normalement, le règlement prévoit un seul véhicule par appartement et ces personnes en disposent au minimum de 2 (un pour le monsieur qui travaille durant 4 mois et l'autre pour l'épouse et les enfants).
Cette année, plus de 30 véhicules utilitaires sont garés sur le parking commun empêchant les locataires lambda et les propriétaires de se garer car il n'y a pas assez de places !
Est-il possible, via une modification du règlement intérieur, d'en interdire tous simplement l'accès de manière totale ?
Sans faire de polémique, il s'agit de la communauté des gens du voyage qui, depuis quelques années, investissent dans notre résidence, de plus en plus nombreux, et qui viennent uniquement pour exercer une activité professionnelle (déclarée ou pas, je l'ignore) et qui génère de très nombreux troubles.
Ils occupent des logements avec un nombre d'occupants supérieur à ce qui est autorisé, parviennent à faire entrer leur 2ème véhicules en trichant au niveau des barrières et des badges (l'un d'entre eux bloque la cellule pour que la barrière ne se referme pas) !
Le gardien à l'entrée est lui aussi grugé et ils passent aussi après son départ ! Lorsque le gardien ou un propriétaire leur demande de cesser, ils deviennent menaçant, ce qui fait peur, bien entendu.
Quels sont les moyens légaux à mettre en place, d'abord de manière préventive avant leur arrivée puis éventuellement, de manière curative lorsqu'ils sont déjà sur place.
En vous remerciant par avance pour votre aide,
- Interdire Stationnement véhicules pro dans résidence privée
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4 réponses
bonjour,
quel est ce règlement qui prévoit un seul véhicule par appartement, comme il s'agit sans doute d'un parking partie commune, chacun y stationne librement selon les disponibilités , cette restriction me semble illégale et impossible à contrôler.
salutations
Bonjour
le parking commun empêchant les locataires lambda et les propriétaires de se garer car il n'y a pas assez de places !
ce qui veut dire qu'il n'y a aucune numérotation et aucune affectation précise
donc les propriétaires et les locataires se garent en fonction des places libres
quand au règlement de copropriété ; il ne peut être restrictif que si les places sont numérotées et attribuées à un propriétaire ( qui paie des impôts pour cela )
Bonjour,
Etes vous locataire ou propriétaire ?
Si vous êtes locataire, et que votre bail mentionne explicitement la possibilité de se garer, je suppose que vous pouvez tenter la jouissance paisible. Mais ne nous leurrons pas, un situation telle que décrite ne sera jamais mentionnée au bail, ou alors avec la mention 'selon place disponibles'. Et au mieux, vous obtiendrez une diminution du loyer, mais ne pourrez pas plus vous garer.
Si vous êtes propriétaire, il faudra remonter le point en AG à la recherche d'une solution. Le plus évident serait la numérotation et privatisation des places. Chose qui nécessiterai l’unanimité, donc on peut tout de suite oublier, vu que les profiteurs seront forcément contre.
L'autre option plus accessible, et spécifique serait de mettre en place une limiteur de hauteur pour interdire l'accès aux camions. Avec un peu de chance personne ne pensera à son futur déménagement au moment du vote.
L'avantage d'une telle option est qu'elle est mécanique. Pas besoin de changer le reglement de copro. Les véhicules utilitaires conservent le droit de se garer.
Lorsque le gardien[..] leur demande de cesser, ils deviennent menaçant, ce qui fait peur
A quoi sert d'avoir un gardien donc ?
Bonjour,
Si vous êtes locataire et que vous subissez le manque de places, vous pouvez demander une réduction de loyer à votre bailleur.
Si vous êtes copropriétaire, le conseil syndical doit étudier avec le syndic les moyens de faire respecter cette règle de "une place par logement", puis faire voter l'AG. Mais il n'y a pas de solution miracle, que ce soit pour des véhicules de société ou non.
Vous ne pouvez rien faire directement contre ces abus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
« comme il s'agit sans doute d'un parking partie commune » : qu'en savez vous ?
Le demandeur ne le précise pas ici.
C'est même plus probablement un système prévoyant la location d'une place de parking nominative rattachée à un apparentement loué.
Quoi qu'il en soit, on ne pourra jamais interdire ces abus autrement que par la même violence mise à usurper lesdites places.
Même en admettant que l'on dépense des sous pour poser chacun un stop-park, ces dispositifs ne vivront jamais assez longtemps pour être efficaces.
Et la police ne peut pas intervenir sur domaine privé. Vu qu'en plus ce n'est pas du pénal, on ne pourra même pas porter plainte....