Sujet Précédent Sujet Suivant

Pose d'un store vertical

michel -  
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

peut-on installer un store verticale sur un balcon sans demander l'accord de la copropriété ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 682
 

Bonjour,

Vous allez modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, donc NON :

"article 25 :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
..."
2
djivi38 Messages postés 65002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 144
 

bonjour,

SVP, ça serait possible de mentionner de quelle loi vous parlez ? Merci.

cdt.

0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 682
 

la loi de 1965 sur la copropriété, c'est la base à connaitre avec son décret de 1967
1

Discussions similaires

Prélèvement de cb-store
nath -
Pepette -

7 réponses
J’ai été prélever de l’argent par CS-Store
Khaled -
127 -

1 réponse
Credistor : de confiance ou pas ?
Marie -
LaRouj -

2 réponses
prélevements abusifs de conso store
JO -
JO -

3 réponses
paiement total d'une cuisine à la livraison avant la pose
Joce -
Ulysse5818 -

8 réponses