Pose d'un store vertical

Bonjour,

peut-on installer un store verticale sur un balcon sans demander l'accord de la copropriété ?

2 réponses

  1. Bonjour,

    Vous allez modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, donc NON :

    "article 25 :
    ...
    b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
    ..."

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    1. bonjour,

      SVP, ça serait possible de mentionner de quelle loi vous parlez ? Merci.

      cdt.

      0
  2. la loi de 1965 sur la copropriété, c'est la base à connaitre avec son décret de 1967

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