Annulation résolution assemblée générale
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la dernière assemblée générale, le syndic a fait voter une résolution comportant des informations inexactes et incomplètes, dans le but de lancer une procédure à mon encontre devant le tribunal. De plus, dans le procès-verbal un élément de la résolution a été modifié.
Quelle est la procédure pour faire annuler cette résolution ?
Merci
Merci
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2 réponses
Bonjour,
2 solutions :
- une nouvelle AG est convoquée pour faire annuler cette résolution avec ce point à l'ordre du jour
- vous saisissez un juge via un avocat soit pour arriver à faire dire que le PV serait inexact (hum..), soit à faire dire que tout est faux (hum, hum ....)
Est ce que l'un ou plusieurs de vos collègues copro sont d'accord avec ce que vous dites ?
Bonjour,
La vraie question ici sera de quoi devez vous vous défendre réellement.
Parce que si vous êtes 'innocent', il sera globalement à votre avantage de laisser cette procédure se dérouler, en ne négligeant aucunement votre défense (le juge ne pourra pas deviner que vous êtes innocent), et en demandant des dommages et intérêts (et bien fait pour les copros qui devront payer en plus).
Si par contre, cette procédure est justifiée mais jouez le 'vice de procédure', vous ne faites au final que repousser l'échéance. Si vous arrivez à faire annuler cette procédure, vous pouvez être garantie qu'elle reviendra l'année prochaine, avec une plus grande attention aux détails.
La législation juridique et financière évolue en permanence...