Refection toiture en co propriété question a un geometre

Crounizorus Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Rochat1 Messages postés 13443 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je vais essayer de resumer la situation complexe.

j ai achete un appart en co pro en 2021, des travaux d entretien toiture ont ete effectues apres moultes conflits avec un syndic benevole qui est aussi co proprietaire.

en résumé au final,ces travaux ont été mal faits et il va falloir refaire le toit de ma chambre située au 3 eme 

etage, il y a plein d infiltrations ,et aussi un mur en pierre attenant a mon toit

qui est inflitrant. C est le mur d une parcelle voisine, cette parcelle est non habitée

et a fait l objet d un arreté de peril.Je suis en contact avec l entreprise qui l a rachete.

donc il y a le toit ,et etanchification de ce mur, et etanchification de deux hauts de façade…donc devis important.

Le reglement de co pro ne mentionne pas que la toiture est une partie specifique.

cependant la syndic depuis des annees a toujours divise les facture des toits a 3 pour le bat B .

en fait cette co propriete est ancienne a il y a eu des divisions successives, 

il y a deux batiments sur la meme parcelle , le A et le B ,dans le A il y a 8 co proprietaires, dans le B ou j ai acheté ,on serait 3 co proprietaires.

Les deux batiments sont relies au rez de chaussée par le toit de la syndic,

son appart etait avant une cour interieure au rez de chaussée et

de plus il y a le toit d une salle de bain appartenant au Bat A qui fait egalement jonction.

Actuellement nous sommes en pourparler avec les autres co proprietaires

pour prendre un syndic pro pour revoir tout cela et mettre en regle.

ma crainte est que lorsque nous allons cette fois demander aix autres du bat A

de payer une partie,ça parte en procedure car depuis des années ça a été mal géré.

Et ma crainte surtout c est que d une part ces travaux urgents soient repoussés,

je suis dans un degat des eaux .

Si cela traine ou qu on trouve pas d accord, je vais devoir demander un refere.

Ce qui engendre des frais consequents.

D autre part ,est ce que le juge ou bien le geometre expert peut considerer

que ma toiture est a mon usage privatif ? ( voir descriptif plus haut de la configuration des toits : Bat B  un toit REZ de chaussée , un premier étage en dessous de mon appart avec un toit de chambre au dessus du REZ de chaussée,

et mon appart est Duplex avec au deuxieme le toit de ma cuisine, et un escalier pour la chambre qui est au 3eme ,c est ce toit du 3eme qui est concerné et changement de tuiles sur une partie du toit cuisine )
cette question est tres importante car si je dois me retrouver a regler ,un refere

et en plus la toiture en entier ,je ne pourrai pas.

Merci de m eclairer SVP si toutefois vous pouvez .

2 réponses

dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 758
 

Bonjour

en copropriété ; le toit d'un bâtiment est une partie commune

les charges ( et les réparations ) sont réparties en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire


0
Rochat1 Messages postés 13443 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 036
 

Bonjour,

Mais que dit votre règlement de copropriété ???

Cdlt

0