L'installation d'un compteur privé en triphasé dans une cave
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je crée un petit atelier de poterie au rdc d'un immeuble que je viens d'acquérir. Pour le fonctionnement de mon four de cuisson, je dois faire remplacer mon compteur privé en triphasé, le fil passant sur une courte distance dans la cave commune. On me dit qu'il faut une décision de l'assemblée générale de copropriété ? Le conseil syndical de copropriété peut-il donner l'autorisation de cette installation privée entièrement à ma charge ?
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1 réponse
Bonjour
en passant dans la cave commune ; vous allez créer une servitude ; donc OUI ; il faut l'accord de l'AG
si l'AG donne son accord ; il faudra également modifier le règlement de copropriété pour acter cette servitude ( qui sera à vos frais )
d'autre part ; le CS n'a aucun pouvoir de décision de même que le syndic ; c'est l'AG qui décide
La législation juridique et financière évolue en permanence...