Faute du CS
Gayomy Messages postés 262 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Plusieurs membres du conseil syndical se sont ligués contre les autres car ils prévoient de faire voter leurs projets et sachant qu'ils sont majoritaires, la pilule passera ! Est-ce légal et comment peut-on empêcher ce passage en force ?
Il y a qq temps je m étais aperçu qu un membre du CS avait favorisé sa compagne à qui il a été versé des honoraires ; ils ont la même activité, chacun sa société. Perso, je pense qu'il y avait conflit d intérêt et de là à penser que le propriétaire membre du CS a récupéré ces honoraires.....
Deux soucis !
Merci beaucoup à ceux qui pourront m'aider.
Bonne journée.
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3 réponses
Plusieurs membres du conseil syndical se sont ligués contre les autres car ils prévoient de faire voter leurs projets et sachant qu'ils sont majoritaires, la pilule passera ! Est-ce légal
Rien d'illégal.
et comment peut-on empêcher ce passage en force ?
Vous ne pouvez pas empêcher certains copros d'en convaincre d'autres du bien-fondé de leurs, propositions.
Rien ne vous empêche d'en faire autant pour convaincre les autres de voter différemment.
Il y a qq temps je m étais aperçu qu un membre du CS avait favorisé sa compagne à qui il a été versé des honoraires ; ils ont la même activité, chacun sa société. Perso, je pense qu'il y avait conflit d intérêt et de là à penser que le propriétaire membre du CS a récupéré ces honoraires.....
Il a peut-être indirectement profité des honoraires puisque versés à sa compagne. Rien de sûr.
Qui avait décidé du choix de la société de la compagne ?
Bonjour
rien de répréhensible
le CS fait des propositions qui sont présentées par une résolution et c'est l'AG qui décide ( qui vote )
Oui effectivement, mais d après les comptes, de cette clique, ils sont créditeurs depuis plusieurs années ! J'ai posé la question sur ce point et rien .... donc à partir de ces éléments on peut tout imaginer : magouilles, etc .... personnellement, j en ai tellement marre de ce flou que je vais m adresser directement au siège social du syndic.
Merci à vous et bon week-end
Bonjour,
les membres du CS ayant, de par la répartition des tantièmes, la majorité
Il n'est même pas nécessaire d'être membre du CS. le 'problème' se posent dès que deux copros sont des situations (parce que la loi limite les pouvoirs d'un propriétaire possédant plus de 50% des tantièmes). Le fait qu'ils soient membres du CS n'est au final que la première conséquence.
Malheureusement, je ne vois pas beaucoup de solutions. A part que suffisamment de membre de la clique 'oublient' l'AG et que leur votes deviennent insuffisant pour valider leurs votes d'élection au CS (en supposant évidemment que quelqu'un d'autre souhaite se présenter au CS à leur place).
Et même là, ce ne serait que temporaire, car ils reviendraient en force l'année suivante.
Bonjour,
Si toutes les décisions ont été prises en AG, rien d'illégal.
Après chacun fait ce qu'il veut de ses revenus ......
Oui bien sûr mais si ces honoraires sont reversés par le concubin au copropriétaire membre du CS, au final celui-ci se sera fait payé/remboursé sa quote-part par les copropriétaires qui eux auront payé honnêtement. J estime que cette procédure est un abus de confiance et ce d autant plus que les membres du CS le font de manière bénévole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...