Comment récupérer un éventuel prêt fait à une copro en diff
Résolurambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Notre copropriété a des difficultés financières suite à de gros travaux réalisés en décembre 2024.
Lors de la rénovation complète de la toiture, le syndic FONCIA s'est planté dans les appels de fonds et a oublié d'ajouter le coût de l'isolation de la toiture (7800€). Et personne n'a rien vu; en fait Foncia avait affirmé que l'isolation serait prise en charge par les aides à la rénovation énergétique, donc ça a été occulté ...Erreur !
De plus un des 10 copropriétaires n' a pas payé ses charges en 2024, 2025 et aucun des appels de fonds pour les travaux de toiture (6000 €).
Du coup, le syndic n'a pas pu payer 2 entreprises mais n'a rien dit de la situation comptable lors de l'AG début octobre 2025 !
La copropriété découvre toute l'histoire quelques jours après devant une mise en demeure d'une des deux entreprises via leur avocate (après plusieurs courriers à Foncia restés sans effet).
La copropriété réunit la semaine prochaine une AGE pour voter des appels de fonds complémentaires (environ 1500 € par lot).
Certains copropriétaires n'ont pas l'argent et envisagent de faire un emprunt personnel.
Ma question: puis-je faire une avance de trésorerie (supplémentaire au montant exigé par ce nouvel appel de fonds) à la copropriété ?
Si oui, comment le récupérer ?
Merci pour vos explications et aide
Bien cordialement
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2 réponses
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Un copropriétaire a légalement le droit de faire une avance de trésorerie au syndicat des copropriétaires. C'est généralement le cas lorsqu'il existe un besoin urgent de financement pour des travaux ou pour s'acquitter de dettes. Cependant, cette avance doit idéalement être formalisée par un contrat indiquant les conditions de remboursement. Une alternative serait de l'inclure dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire pour qu'elle soit reconnue par le syndicat des copropriétaires. Par la suite, vous pourrez être remboursé sur la base de cet accord. Un avocat ou un notaire pourrait vous aider à préparer ce document. Pour récupérer votre avance, vous pouvez demander que les futurs appels de fonds soient déduits du montant que vous avez avancé.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour,
Je suppose que vous voulez parler d'une avance pour compenser les non paiements de certains ? en effet une avance de trésorerie ne peut être l'œuvre d'un seul car elle est prévu pour payer des factures qui ne s'équilibrent pas au fil de l'année (exemple l'assurance, le fuel, etc...). En général, l'avance de trésorerie est à son montant maxi au dernier jour de l'exercice. De plus l'avance de trésorerie ne peut dépasser 1/6 du budget.
Donc si vous parlez d'un prêt pour compenser le non paiement de certains, alors c'est possible au titre de "autres avances" et cela se décide en AG, avec montant, modalités de versement, modalités de récupération, durée, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...