Empêcher abattage d'un cèdre centenaire
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
L'Assemblée Générale de la copropriété a voté l'abattage d'un cèdre d'environ 150 ans, aux motifs que ses chatons tombaient sur le parking et souillaient les véhicules ainsi que les allées goudronnées autour; les propositions de mettre un auvent protecteur au-dessus du parking et d'acheter un karcher pour nettoyer le sol ont été refusées Le cèdre existait bien donc bien avant la construction de la copropriété, et les acquéreurs des appartements ne peuvent pas invoquer ses nuisances comme des faits survenus après leur achat! que faire pour empêcher cet abattage? C'est urgent!
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1 réponse
Bonjour,
Cette résolution a été prise à quelle majorité ? Si cet arbre était constitutif d'une destination de l'immeuble, alors il aurait fallu l'unanimité, mais c'est à un juge de décider. Vous pouvez saisir le juge via un avocat soit sur le principe de mauvaise majorité, soit sur abus de majorité ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...