Empêcher abattage d'un cèdre centenaire
Isadore Messages postés 1922 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
L'Assemblée Générale de la copropriété a voté l'abattage d'un cèdre d'environ 150 ans, aux motifs que ses chatons tombaient sur le parking et souillaient les véhicules ainsi que les allées goudronnées autour; les propositions de mettre un auvent protecteur au-dessus du parking et d'acheter un karcher pour nettoyer le sol ont été refusées Le cèdre existait bien donc bien avant la construction de la copropriété, et les acquéreurs des appartements ne peuvent pas invoquer ses nuisances comme des faits survenus après leur achat! que faire pour empêcher cet abattage? C'est urgent!
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2 réponses
Bonjour,
Par défaut le syndicat de copropriété est libre de faire abattre son arbre.
Si vous êtes un des copropriétaires, vous pouvez consulter un avocat pour voir s'il y a une chance de contester cette décision en justice. Attention, vous n'avez que deux mois pour déposer un recours, et il faudra des arguments sérieux. L'ancienneté de l'arbre n'est pas un argument empêchant ses propriétaires de l'abattre.
Bonjour,
Cette résolution a été prise à quelle majorité ? Si cet arbre était constitutif d'une destination de l'immeuble, alors il aurait fallu l'unanimité, mais c'est à un juge de décider. Vous pouvez saisir le juge via un avocat soit sur le principe de mauvaise majorité, soit sur abus de majorité ....
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