AGE irrégulière
PATOU3357 Messages postés 616 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans notre copropriété , il y a trois conseillers syndicaux ( pas de suppléants)
L'un d' eux a démissionné , nous sommes donc à + d'1/4 ... de siège vacant
Le syndic nous convoque à une AGE
-Ordre du jour :
-élire " le nouveau conseil syndical"
-Voter l' expulsion d'une famille de locataire qui a fait faire pipi à son petit chien sur la pelouse de la propriété( et ce à la demande du conseiller démissionnaire) Je vais zapper ce sujet :-)
J' ai bien compris et j' ai les textes: le mandat des conseillers syndicaux restant , qui n' ont pas démissionné et n' ont pas étés révoqués court toujours . Donc on ne peut élire qu'une seule personne pour le poste vacant .
Jusque là , je suis . Maintenant j' ai une interrogation:
Pour révoquer les membres encore en place il faut un vote en AG
Certains sites disent que cette révocation peut se faire Ad Nutum , d'autres disent que la révocation doit être à l'ordre du jour et argumentée de motifs sérieux .
Je ne trouve pas de textes .
Tout ce que j' ai trouvé c 'est qu'une révocation ad nutum se fait en droit du travail, administratif ou droit des sociétés , ce qui ne rentre pas dans notre cas
Si l'un d 'entre vous peut m'aider je le remercie d 'avance .
Patou
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3 réponses
Bonjour,
La révocation ad nutum n'existe pas dans les texte de la copro (c'est pour cela que vous n'en trouvez pas). Ceux qui votent par correspondance doivent être informés avant de voter....
La désignation des membres du CS, même si les candidats peuvent être inconnus à l'OdJ, DOIT être inscrite, elle, à l'OdJ et donc la révocation elle aussi et DOIT être nominative à l'OdJ.
Les membres non démissionnaires poursuivront leur mandat jusqu'à la fin, évidemment.
Par contre lors de cette AG vous pouvez (et je le conseille) voter DES suppléants....
Notes importantes:
- A défaut de précisions dans les résolutions ayant désignées les membres du conseil syndical, ceux-ci sont élus pour la durée maximale, à savoir 3 ans (article 22 décret 1967)
- Si la candidature d'un ancien membre du Conseil syndical n'est pas inscrite à l'ordre du jour ou est rejetée, cela ne REVOQUE PAS son mandat en cours s'il n'est pas arrivé à expiration.
Il faut que la résolution prévoit explicitement la révocation ou alors que la résolution initiale l'ayant élu prévoit que le mandat prendrait fin à la prochaine AG visant à la désignation de nouveaux membres du conseil syndical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...