Délai de réception de la convocation à l'AG

toner38 -  
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

L'assemblée Générale de notre copropriété doit avoir lieu le lundi 29 décembre prochain.

A ce jour dimanche 7 décembre, nous n'avons pas encore reçu le courrier recommandé de convocation. C'est normal puisqu'il n'y a pas de distribution de courrier le dimanche.

Ce courrier recommandé ne nous sera présenté au mieux que le 8  décembre.

A mon sens, le délai de 21 jours "francs" entre la date de réception ou de presentation et la date de l'AG ne sera pas respecté puisque le jour de présentation et le jour de l'AG ne sont normalement pas pris en compte dans ces 21 jours.

Mon calcul est-il valable ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

 

 

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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 

Bonjour,

Effectivement si la convocation est "notifiée" demain lundi, il manquera 1 jour ..... 

Attention, en numérique, elle peut être notifiée un dimanche .... 

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