Installation d'un cabinet médical
Gayomy Messages postés 1475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un appartement a été vendu dans ma copropriété parisienne. Le nouveau propriétaire souhaite y installer un cabinet médical.
Le RGP prévoit que : "
Les locaux, en dehors des deux boutiques sur rue et ne pourront être occupés que bourgeoisement. aucune industrie ni aucun commerce ne pourra y être exercé. Il ne pourre être exercé dans I'Immeuble deux commerces ou d'industries semblables ou similaires, sans l'accord préalable des copropriétaires intéressés".
Le médecin t-il besoin d'un accord des corpropriétaires pour s'installer?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Un cabinet médical n'est pas un commerce ni une industrie. Les copropriétaires pourraient s'appuyer sur les termes d'occupation bourgeoise pour refuser l'installation d'un cabinet médical, mais il existe une distinction en fonction d'une clause "simple" ou "exclusive" :
https://paris.notaires.fr/fr/lexique/clause-dhabitation-bourgeoise
https://podcast.adil13.org/copropriete-clause-habitation-bourgeoise/
(cliquer dans la retranscription pour les personnes sourdes pour obtenir la version écrite)
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Bonjour,
En théorie, NON mais un juge saisi pourrait avoir un avis contraire.
Cette modification de l'usage doit passer au préalable en AG, car elle peut (à discrétion de l'AG) générait des variations de certaines charges de ce lot. Je pense à l'ascenseur, à l'EDF des communs, au nettoyage des communs, etc... C'est prévu dans les textes.
Elle doit aussi apprécier les conséquences sur l'accès à l'immeuble, etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...