Fixer une boîte à clés Airbnb en copropriété (Paris)

Résolu
Ritual26 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

En tant que conciergerie, je prépare actuellement un logement d'un client, pour de la location courte durée (Airbnb) et je me demande quelles sont les règles légales autour de l’installation d’une boîte à clés sécurisée murale dans une copropriété.

Le modèle de boite à clés sécurisée (fixation murale) que j’envisage et qui m'a l'air de bonne fabrique (garantie 10 ans) : https://*********

Je ne sais pas trop si :

  • Il faut l’accord du syndic de copropriété ou de l’assemblée générale pour fixer une boîte à clés à l'extérieur à côté de l'entrée de l’immeuble de la copro?

  • Y a-t-il des assurances ou responsabilités à prévoir si un locataire perd la clé ou si la boîte est forcée ?

  • Les boites à clés à hanse sont-elles plus adaptées ? permises ou interdites? 

Si certains d’entre vous ont déjà installé ce type de boîte (Airbnb, location saisonnière) en copropriété, je serais curieux de savoir comment vous avez géré l’aspect juridique et réglementaire à Paris.

Merci d’avance pour vos retours d’expérience  

A voir également:

4 réponses

dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 713
 

Bonjour

et aussi ; avant tout engagement avec votre client ; prendre connaissance des dernières décisions des AG ( autorisation ou interdiction de location de courte durée)

voir aussi la règlementation mise en place à la mairie de Paris

VOIR ICI

 https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/airbnb-paris-monte-le-ton/

et cette partie du texte

La mairie de Paris a rapidement trouvé la parade, grâce à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, engagement et proximité et son décret d’application de 2021, en soumettant dès janvier 2022 ces mises en location à une autorisation préalable. D’après les chiffres de la ville, 80 % de ces demandes de changement de catégorie, en forte augmentation, sont refusées. Enfin, en novembre 2024, la ville a adopté son nouveau plan local d’urbanisme (PLU). Or ce PLU, qui entre en vigueur au début de l’année 2025, interdit désormais la création de tout nouveau meublé touristique dans une grande partie de la ville. Dans les Ier, IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe, VIIe, VIIIe et XIe arrondissements, ainsi que dans le secteur de Montmartre (XVIIIe arrondissement), la transformation de locaux d’habitation, commerciaux, ou encore d’entrepôts en meublé touristique est maintenant impossible.

et

Des sanctions de plus en plus dissuasives

Sans autorisation préalable de changement d’usage, le propriétaire s’expose à une amende de 50 000 € par logement et une astreinte d’un montant maximal de 1 000 € par jour et par mètre carré jusqu’à régularisation. Désormais cette amende est doublée et passe à 100 000 euros. En outre, les intermédiaires qui facilitent le manquement des règles au changement d’usage s’exposent à une amende dont le montant peut atteindre 100 000 euro


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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 

Bonjour, 

Comme cette boite sera installée dans les parties communes, à défaut d'un règlement de copro autorisant explicitement cette boite à clé, il faudra un vote en AG pour le faire autoriser. avec de la chance sera dans moins d'un an. 

Pour ce qui est des assurances, c'est un peu votre métier de justement apporter cette réponse. Mais si l'appartement est cambriolé parce que la clé aura été obtenue (que ce soit par force, ou que ce soit parce que le code n'est pas changé entre chaque client) et que du coup, il n'y aura pas d'effraction du logement, alors les assurances ne suivront pas. Et j'espère que votre contrat aura anticipé cette situation. 


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Isadore Messages postés 1709 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 473
 

Bonjour,

Il faut un vote en assemblée générale pour avoir la permission de fixer des boîtes à clefs dans les parties communes. 

Si les clefs des parties communes sont volées et que cela occasionne un vol ou des dégradations, votre responsabilité civile et celle du copropriétaire sera engagée : il vous faut donc une assurance responsabilité civile qui couvre le risque (ou alors vous y irez de votre poche).

Si la boîte est fixée en extérieur, il peut falloir une autorisation d'urbanisme.

En général les copropriétaires sont opposés à ce genre d'installation. Dans ma  copropriété par exemple la conciergerie a dû retirer sa boîte à clefs installée illégalement, après tout le copropriétaire la paie pour s'occuper des clients. 

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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 

Bonjour,

Je confirme comme les collègues : accord de l'AG... Imaginez si dans l'immeuble il y a 10 logements avec chacun sa boite à clés + celles des services techniques + celles des assistants de vie, etc....

Bien sur vous connaissez les armoires boites à clés que vous conciergerie pouvez installer sur votre propre mur, mais si vous êtes vous-même en copropriété .... ,o) ....

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