Probleme de servitudes de reseaux eau et eau usee
idefix32
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Modifié par idefix32 le 9/01/2013 à 12:19
roca9000 - 2 févr. 2013 à 21:39
roca9000 - 2 févr. 2013 à 21:39
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1 réponse
Bonsoir
je ne sais pas si votre question est tjs valable .
La première question est de savoir si ces batissents, piscines, etc étaient là avant la division? ainsi que le passage des tuyaux?
Si oui lors de la division, il aurait dû faire figurer sur l'acte qu'il y avait des servitudes, ce qui grève la valeur du bien, évidemment
Si non, la règle d'urbanisme doit être respectée, en faisant un recours devant le TI, vous pourriez, à terme l'obliger à tout enlever (piscine), trouver un autre endroit pour ses tuyaus ou créer une servitude (payante à votre profit) et demander des dommages et interêts.
Quant aux nuisances, faites constater par huissier, vous pouvez porter plainte aussi, parfois ça calme, sinon il faudra poursuivre mais c'est long et compliqué, pas impossible, faut être motivé. essayez dans un 1 er temps de régler cette histoire de servitude, etc car il en va de la valeur du bien.
je ne sais pas si votre question est tjs valable .
La première question est de savoir si ces batissents, piscines, etc étaient là avant la division? ainsi que le passage des tuyaux?
Si oui lors de la division, il aurait dû faire figurer sur l'acte qu'il y avait des servitudes, ce qui grève la valeur du bien, évidemment
Si non, la règle d'urbanisme doit être respectée, en faisant un recours devant le TI, vous pourriez, à terme l'obliger à tout enlever (piscine), trouver un autre endroit pour ses tuyaus ou créer une servitude (payante à votre profit) et demander des dommages et interêts.
Quant aux nuisances, faites constater par huissier, vous pouvez porter plainte aussi, parfois ça calme, sinon il faudra poursuivre mais c'est long et compliqué, pas impossible, faut être motivé. essayez dans un 1 er temps de régler cette histoire de servitude, etc car il en va de la valeur du bien.