Le syndic a t il en tord
Résolu
christianro
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 7 févr. 2013 à 20:18
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Rochat1
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7 févr. 2013 à 20:03
7 févr. 2013 à 20:03
Bonsoir,
y a t il faute du syndic
Absolument, c'est au syndic à prendre la décision de poursuivre le copropriétaire défaillant suite à mise en demeure par courrier RAR. Le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour contrer le syndic dans l'exercice de ses fonctions. Lors de la prochaine assemblée générale, vous devez porter ce point à l'ordre du jour. Ne pas laisser s'enliser des dettes aussi anciennes.
Par contre vous mentionnez :
dans notre résidence il n'est propriétaire que d'un garage
J'aimerais bien savoir à quelle hauteur se situe ses dettes ?? S'il est redevable de quelques centaines d'euros, la procédure a adopter est peut-être un peu différente non ? Mais malgré tout ces sommes dûes doivent être payées.
Cdlt.
y a t il faute du syndic
Absolument, c'est au syndic à prendre la décision de poursuivre le copropriétaire défaillant suite à mise en demeure par courrier RAR. Le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour contrer le syndic dans l'exercice de ses fonctions. Lors de la prochaine assemblée générale, vous devez porter ce point à l'ordre du jour. Ne pas laisser s'enliser des dettes aussi anciennes.
Par contre vous mentionnez :
dans notre résidence il n'est propriétaire que d'un garage
J'aimerais bien savoir à quelle hauteur se situe ses dettes ?? S'il est redevable de quelques centaines d'euros, la procédure a adopter est peut-être un peu différente non ? Mais malgré tout ces sommes dûes doivent être payées.
Cdlt.
christianro
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7 févr. 2013 à 20:08
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Bonsoir
a ce jour la sommes est de 4500,00 euros peut on demander la vente du garage
cordialement
a ce jour la sommes est de 4500,00 euros peut on demander la vente du garage
cordialement
Rochat1
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7 févr. 2013 à 20:18
7 févr. 2013 à 20:18
Re....
Vous ne pouvez rien demander, ce sera au juge d'en décider si vous allez au procès. Je vous signale que si ce propriétaire ne paie pas rapidement, le syndicat des copropriétaires se verra imputer la dette. Alors il serait bon que votre présidente du C. S; soit à la hautyeur de ses responsabilités. Car elle va mettre la copropriété dans la "panade"!!
Cdlt.
Vous ne pouvez rien demander, ce sera au juge d'en décider si vous allez au procès. Je vous signale que si ce propriétaire ne paie pas rapidement, le syndicat des copropriétaires se verra imputer la dette. Alors il serait bon que votre présidente du C. S; soit à la hautyeur de ses responsabilités. Car elle va mettre la copropriété dans la "panade"!!
Cdlt.