Le syndic a t il en tord
Résolu
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Bonjour,
Bonjour,
re bonjour,
Le syndic a t il besoin de l'accord du conseil syndical ou des autres copropriétaires pour remettre un propriétaire qui ne paie pas ces charges depuis plusieurs années au tribunal, ceci doit il être décidé en assemblée générale
Que faut il pour demander la vente du bien éventuellement
Je précise que le propriétaire en question a lui même des appartements en location pas dans la résidence il n'a pas de problème financier il roule en Mercedes décapotable , dans notre résidence il n'est propriétaire que d'un garage
La présidente du conseil syndical ne veut pas de remis au tribunal
y a t il faute du syndic
Merci de votre aide
Cordialement
Répondre
Bonjour,
re bonjour,
Le syndic a t il besoin de l'accord du conseil syndical ou des autres copropriétaires pour remettre un propriétaire qui ne paie pas ces charges depuis plusieurs années au tribunal, ceci doit il être décidé en assemblée générale
Que faut il pour demander la vente du bien éventuellement
Je précise que le propriétaire en question a lui même des appartements en location pas dans la résidence il n'a pas de problème financier il roule en Mercedes décapotable , dans notre résidence il n'est propriétaire que d'un garage
La présidente du conseil syndical ne veut pas de remis au tribunal
y a t il faute du syndic
Merci de votre aide
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
y a t il faute du syndic
Absolument, c'est au syndic à prendre la décision de poursuivre le copropriétaire défaillant suite à mise en demeure par courrier RAR. Le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour contrer le syndic dans l'exercice de ses fonctions. Lors de la prochaine assemblée générale, vous devez porter ce point à l'ordre du jour. Ne pas laisser s'enliser des dettes aussi anciennes.
Par contre vous mentionnez :
dans notre résidence il n'est propriétaire que d'un garage
J'aimerais bien savoir à quelle hauteur se situe ses dettes ?? S'il est redevable de quelques centaines d'euros, la procédure a adopter est peut-être un peu différente non ? Mais malgré tout ces sommes dûes doivent être payées.
Cdlt.
y a t il faute du syndic
Absolument, c'est au syndic à prendre la décision de poursuivre le copropriétaire défaillant suite à mise en demeure par courrier RAR. Le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour contrer le syndic dans l'exercice de ses fonctions. Lors de la prochaine assemblée générale, vous devez porter ce point à l'ordre du jour. Ne pas laisser s'enliser des dettes aussi anciennes.
Par contre vous mentionnez :
dans notre résidence il n'est propriétaire que d'un garage
J'aimerais bien savoir à quelle hauteur se situe ses dettes ?? S'il est redevable de quelques centaines d'euros, la procédure a adopter est peut-être un peu différente non ? Mais malgré tout ces sommes dûes doivent être payées.
Cdlt.
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