Le syndic a t il en tord
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christianro
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
re bonjour,
Le syndic a t il besoin de l'accord du conseil syndical ou des autres copropriétaires pour remettre un propriétaire qui ne paie pas ces charges depuis plusieurs années au tribunal, ceci doit il être décidé en assemblée générale
Que faut il pour demander la vente du bien éventuellement
Je précise que le propriétaire en question a lui même des appartements en location pas dans la résidence il n'a pas de problème financier il roule en Mercedes décapotable , dans notre résidence il n'est propriétaire que d'un garage
La présidente du conseil syndical ne veut pas de remis au tribunal
y a t il faute du syndic
Merci de votre aide
Cordialement
Répondre
Bonjour,
re bonjour,
Le syndic a t il besoin de l'accord du conseil syndical ou des autres copropriétaires pour remettre un propriétaire qui ne paie pas ces charges depuis plusieurs années au tribunal, ceci doit il être décidé en assemblée générale
Que faut il pour demander la vente du bien éventuellement
Je précise que le propriétaire en question a lui même des appartements en location pas dans la résidence il n'a pas de problème financier il roule en Mercedes décapotable , dans notre résidence il n'est propriétaire que d'un garage
La présidente du conseil syndical ne veut pas de remis au tribunal
y a t il faute du syndic
Merci de votre aide
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
y a t il faute du syndic
Absolument, c'est au syndic à prendre la décision de poursuivre le copropriétaire défaillant suite à mise en demeure par courrier RAR. Le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour contrer le syndic dans l'exercice de ses fonctions. Lors de la prochaine assemblée générale, vous devez porter ce point à l'ordre du jour. Ne pas laisser s'enliser des dettes aussi anciennes.
Par contre vous mentionnez :
dans notre résidence il n'est propriétaire que d'un garage
J'aimerais bien savoir à quelle hauteur se situe ses dettes ?? S'il est redevable de quelques centaines d'euros, la procédure a adopter est peut-être un peu différente non ? Mais malgré tout ces sommes dûes doivent être payées.
Cdlt.
y a t il faute du syndic
Absolument, c'est au syndic à prendre la décision de poursuivre le copropriétaire défaillant suite à mise en demeure par courrier RAR. Le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour contrer le syndic dans l'exercice de ses fonctions. Lors de la prochaine assemblée générale, vous devez porter ce point à l'ordre du jour. Ne pas laisser s'enliser des dettes aussi anciennes.
Par contre vous mentionnez :
dans notre résidence il n'est propriétaire que d'un garage
J'aimerais bien savoir à quelle hauteur se situe ses dettes ?? S'il est redevable de quelques centaines d'euros, la procédure a adopter est peut-être un peu différente non ? Mais malgré tout ces sommes dûes doivent être payées.
Cdlt.
Bonsoir
a ce jour la sommes est de 4500,00 euros peut on demander la vente du garage
cordialement
a ce jour la sommes est de 4500,00 euros peut on demander la vente du garage
cordialement
Re....
Vous ne pouvez rien demander, ce sera au juge d'en décider si vous allez au procès. Je vous signale que si ce propriétaire ne paie pas rapidement, le syndicat des copropriétaires se verra imputer la dette. Alors il serait bon que votre présidente du C. S; soit à la hautyeur de ses responsabilités. Car elle va mettre la copropriété dans la "panade"!!
Cdlt.
Vous ne pouvez rien demander, ce sera au juge d'en décider si vous allez au procès. Je vous signale que si ce propriétaire ne paie pas rapidement, le syndicat des copropriétaires se verra imputer la dette. Alors il serait bon que votre présidente du C. S; soit à la hautyeur de ses responsabilités. Car elle va mettre la copropriété dans la "panade"!!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...