Changement d'affectation : local commercial en habitation
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si : le fait de changer un local commercial en habitation - l'avis favorable donné par le syndic est valable ...
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Bonjour, Je dois faire la scission en 2 lots d'un lot composé d'un ensemble immobilier comportant 2 maisons raccordées à 1 unique système d'assainis...
Bonjour, la colonne d'eau froide collective fuit légèrement, le plombier vient voir, il revient 10 jours pour effectuer les réparations (changement ...
Bonjour, L'immeuble de 49 logements a été livré le 8 avril 2012. Nous sommes dans l'année du parfait achèvement.Des dysfonctionnements existent dans...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis bientôt 3 ans et un des propriétaires ne paye plus ses charges depuis 5ans environs. La régie...
Bonjour, J'ai des fuites aux fenêtres de toit de mon appartement situé dans les combles. J'ai demandé un devis à un entrepreneur qui m'a dit que mes...
Bonjour, Bonjour a tous J'ai 2 questions a vous poser je suis copropriétaire d'un appartement dans une copropriété ou on accédé par un pa...
Bonjour, nous venons d'acheter un appartement et le voisin viens me demander de refaire des travaux pour remettre l appartement comme avant(il y a 2...
Bonjour, ma femme et moi avons acquis un studio à Port Vendres (66) , il y a 5 ans. N'habitant pas sur place, il est difficile d'assister aux réun...
Bonjour, Propriétaire d'un appartemetn depuis 3 ans , le syndic lors de l'assemblée général nous remet un état de charge dont apparaît un excédent...
Bonjour, Un des copropriétaires ne payent pas ses charges et ne réagit pas aux nombreux rappels qui lui ont été envoyés par le syndic de l'immeubl...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio à la montagne dans une copropriété. Lors de la prochaine assemblée générale, le syndic a mis dans l'o...
Bonjour, Je suis métreur, et un client faisant parti d'une copropriété m'a demandé d'effectuer le métré de son appartement qu'il souhaite partager e...
Bonjour, Suite à des soucis de chaudière qui se mettait systématiquement en sécurité, notre chauffagiste a procédé à un nettoyage en profondeur de...
Bonjour. En Août 2012,lors de ma visite pour acheter un appartement ,la façade de cet immeuble était en ravalement,je suis devenue propriétaire en no...
Bonjour, Je viens de diviser ma maison en 3 et la mise en copropriété est faite. 2 Appartements vont être vendus et je dois calculer les charges d...
Bonjour, Suite à une succession je me retrouve à être propriétaire d'un petite parcelle de terrain (434m2) qui est... au fond d'un étang de 1 hectar...
Bonjour, J'ai un problème avec le syndic de la copropriété : Depuis plusieurs années (environ 8 ans), je paie par virement mensuel les charges (d...
Bonjour, je voudrais changer l'affectation de mon commerce qui actuellement est un salon de coiffure en restaurant. Le règlement de la copropriété ind...
Bonjour, J'ai racheté une loge il y a un an à la copropriété de mon immeuble pour y loger une jeune fille au pair. Etant moi-même copropriétai...
Bonjour, Nous avous vu sur notre convocation D'AG, que notre gestionnaire avait depassé le budget de l'année derniere d'une centaine d'euros. Et en...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en dernier étage, et j'ai des soucis au niveau de la toiture, c'est un probleme qui ne date pas d'hie...
Bonjour, Mon frère est moi possédons une propriété avec un maison en indivision chacun à hauteur de moitié. S'il advient que la maison nécess...
Bonjour, Nous somme une petite copropriété de 7 propriétaires. Lors de la dernière AG j'ai été désigné membre du conseil syndical avec un autre ...
Bonjour etant dans une-copropriete de 5 lots notre sydic professionnel nous avertis q'ils arretent de nous gerer qu'es ce q'on compte faire? moi ave...
Bonjour, je suis co proprietaire dans un immeuble au dernier étage, suite à des problèmes de toitures j'ai des fuites chez moi. J'ai expliqué le probl...
Bonjour, responsable d'une C.I., j'ai constaté, sur les plans "maison" comme sur ceux du cadastre, que l'alignement exigé par la Mairie (2.50à 3m en...
Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a quelques mois. L'agence immobilière par laquelle je suis passée m'avait annoncée des charges de copro t...
Bonjour, Bonjour a tous quelqu'un peut il me dire si les parties communes a usage exclusives ont des tantièmes, (comme les jardins ) et si des ch...
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est obligatoire de passer par un autre copropriétaire pour se faire représenter lors d'une AG? Est-il possible ...
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété que j'ai rénové entierrement, je me suis apperçu que les garde-corps des terrasses n'étaien...
Bonjour, nous avons reçu une injonction de la mairie afin de procéder à un nettoiement ou ravalement de la façade de notre allée. La copropriété e...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement et ai une terrasse exterieure qui a un problème de fuites et occassionne des dégâts chez mon voisin du ...
Bonjour, Géomètre de profession, je m'interroge sur la légalité de privatiser un emplacement de stationnement. Bien que cette pratique est fréqu...
Bonjour, Je vis dans une copropriété (2 maisons et un immeuble avec son parking collectif dont les maisons ne bénéficient pas). J'ai une maison et u...
Bonjour, L'entreprise de réfection de mon immeuble a causé des dommages à mon jardin lors de la démolition du crépi extérieur. Les feuilles de ma...
Bonjour, J'avais une dette de 88 euros à l'égard d'une copropriété gérée par Foncia. Peuvent-ils pour cela envoyer des mises en demeure (cout : 7...
Bonjour, Bonjour, J'habite une copropriété ou certain garage ont été vendu a des personnes n'habitant pas la copropriété , les garages sont la ...
Bonjour, J'habite depuis + de 20 ans dans un lotissement privé de 13 villas. Depuis qu'un nouveau quo-lotis est arrivé, (une espèce de procédurier ...
Bonjour à toutes et à tous, Je viens à vous suite à un léger conflit que je rencontre actuellement avec les promoteur et notaire avec lesquels j'a...
Bonjour, J'habite une résidence construite en 1960. Le règlement de copropriété n'a jamais été mis à jour selon les lois de 1965 ni de 2000 (SRU) ...
Bonjour, Propriétaire d'un appartement dans une copropriété, je suis en litige avec mon syndic auprès de qui je conteste le montant des charges ca...
Bonjour, j ai une fuite d eau au niveau du wc le syndic me fais savoir que l assurance refuse de faire les travaux
Bonjour, La copropriété dont je suis la présidente a reçu une lettre de mise en demeure avec menace de coupure de courant pour la mise au norme a...
Bonjour, Quelle est la limite séparative entre deux locales commerciales dans une copropriété ? Merci
Bonjour, Je souhaite installer une climatisation réversible dans mon appartement. Je souhaite placer l'élément extérieur du système au sol sur mo...
Bonjour, Bonsoir, lorsqu'il y a un lot en indivision , je pense que ça signifie que le lot est la propriété de 2 personnes pour le lot don je parle...
Bonjour, Nous avons été informé d'une assignation au tribunal par notre nouveau syndic ; j'explique les faits : Un des copropriétaire a des inf...
Bonjour, J'ai demandé l'autorisation de "fermer" ma terrasse de restaurant (système amovible store et bâches). Je travaille en station de ski et c'e...
Bonjour, j'habite une copropriété, avec syndic et conseil syndical, nous avons fait mettre dernièrement ,un portail électrique avec digicode pou...
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