Les discussions
Auto entrepreneur et copropriété
Bonjour, nous avons des travaux à faire dans la coproprieté ou nous avons un appartement . la présidente du conseil syndical est favorable à l'empl...
Facturation d'honoraires pour donation
RésoluBonjour, Suite à la donation de la nue propriété d'un studio à notre fille, le syndic nous a facturé 221,26 euros en arguant que cette disposition f...
Prélèvement automatique
Bonjour, Le prélèvement automatique pour régler les charges de copropriété est il obligatoire ? Cordialement
2 copropriétaires sur 3 souhaitent créer un syndic...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement depuis 3 ans qui se trouve dans une petite copropriété de 3 appartements, un par étage. Le mien se sit...
Infodivi
Bonjour, je voudrais connaitre la demarche,pour évaluer le cout , pour que 2 familles achètent une propriété, pour en faire une copropriété.ex sur u...
Litige locataire
Bonjour, ma mère usufruitière d un logement (appart et commerce) loué à bas prix est convoquée au tribunal par la locataire pour défaut de travaux (...
Rôle du conseil syndical
Bonjour, En réponse à une demande de renseignements concernant une numérotation "fantaisiste" (utilisée avant notre acquisition) sans références...
Que mettre dans une attestation sur l'honneur ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment rédiger une attestation sur l'honneur qui soit valable aux yeux de la loi ? Que faut il y mettre pour q...
Ravalement
Bonjour, IL a été citer un montant approximatif mais rien officiel ni de définitif par écris
Raccordement edf gdf
Bonjour, j'ai une cliente qui vient d'acheter un local A , et un local B, les deux séparé d'un couloir C le tout en rez-de-chassée). Cette cliente a...
Ravallement
Bonjour, LE RAVALEMENT DE NOTRE RESIDENCE A ETE VOTER EN JUIN ,NOUS N AVONS TOUJOURS PAS RECU LE MONTANT EXACT A PAYER PAR APPARTEMENT ET NOUS N AVONS...
Isolation appartement sur cave
Bonjour, Je possède un appartement ancien en rez de chaussé surélevé qui donne directement sur les caves de la copropriété. Ces caves possèdent de...
Propriétaire-syndic immeuble-charges avec justificatifs/factures
Bonjour, Octobre 2012. Après un an de réclamation de ma part, le syndic de l'immeuble où je suis propriétaire d'un appartement m'a envoyé le décomp...
Jouissance exclusive
Bonjour à tous, Je viens de faire l'acquisition d'un appartement. Dans la cage d'escalier en demi étage se trouve un ancien toilette vide (local t...
Chauffage collectif
Bonjour, j ai achete il y a 2 ans un appartement dans une grande maison qui contient 6 appartements. le chauffage au fiul est collectif donc les ch...
Responsabilite du syndic
Bonjour, un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du C...
Désinstallation d'un auvent de voisin
RésoluBonjour à tous, J'ai besoin de renseignements; en effet mon voisin du dessous à construit un auvent (muret en béton et toit en plaques style plexig...
Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'a.g
RésoluBonjour, les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'em...
Convocation ag
Bonjour, Le syndic qui nous propose un projet de budget pour l'année prochaine ( 150 000 € pour 120 lots ) est-il dans l'obligation de joindre à la co...
Syndic
Bonjour, J'ai fait nommé un administrateur judiciaire pour nommer un syndic dans une petite copropriété mais lors de la première assemblée générale ...
Colonne electrique
Bonjour, j'ai acheté un appartement et ai découvert que le compteur avait été supprimé. ERDF me demande de refaire la colonne electrique pour me rac...
Construction a deux couple
Bonjour, Nous comptons acheter avec mon compagnon un terrain avec un autre couple je voudrais donc savoir comment ça va se passer pour la suite nous...
Création d'une asl
Bonjour, Je souhaite connaître l'autorité administrative et son adresse exacte à Paris, auprès de laquelle je dois déposer une demande de création d...
Travaux dans copropriete sans syndic sans rien !!
Bonjour, je possede un appartement a la campagne, l'immeuble est sur trois niveaux, des caves toutes a moi en rez de chaussez, mon appartement au 1er...
Délit de favoritisme
Bonjour, le Syndic à passer un contrat d'étude à un prestataire de service, sachant très bien que c'était du copinage avec le Maitre d'oeuvre. il ...
Etanchéité balcon
Bonjour, j'ai des fuites entre mon balcon et mes portes fenetres, ce qui abime peintures et parquet de mon salon. est-ce que vous savez si des trav...
Mise en demeure par huissier
RésoluBonjour, un syndic a-t-il le droit de diligenter un huissier pour non paiement des charges sans avoir consulté le syndicat de copropriété ?
Fuite eau usée appartement co-propriété 5ème étage - sur 8
Bonjour, 08/09/2010, dégats des eaux dans mon appt. Recherche de fuite, remplacement colonne EU mon appartement le 02/04/2012, fin trx plâtrerie le ...
Annulation de vote assemblee
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit studio dans une copropriété, a l assemblée ils ont voté une décision concernant l étanchéité des terrasses ...
Association syndicale libre
RésoluBonjour, Nous faisons construire en VEFA une maison mitoyenne dans un lotissement. Nous avons réservé notre maison en Mai 2011 et signé chez le n...
Petite copropriété sur 2 habitations imbriquées
Bonjour, Propriétaire d'une maison ancienne (style maison de ville) coupée en 2 lots imbriqués l'un dans l'autre. Mon lot comprend un étage et une ...
Canalisations bouchées qui doit payer ?
Bonjour, Je suis propriétaire une canalisation d'eaux usées c'est bouchée , mais mes eaux usées ne passent pas par celle-ci est ce a moi de payer un...
Construction en limite de propriété
Bonjour, J'ai une maison avec vue sur mer et dans une copropriété. De nouveaux copropriétaires arrivent et veulent tout changer malgré un cahier des...
Paiement des "entiers dépens"
Bonjour, En 2010,leTribunal de Créteil a condamné le Syndicat des co-prop.de notre immeuble, à nous verser (à 2 autres personnes et moi) 2.000 euros...
M'éclaircir sur une donnation de son vivant
Bonjour, je suis mariée, et nous habitons dans la maison familiale de mon mari. son père et veuf mais il n'habite plus chez lui car il a refait sa...
Degat des eaux
Bonjour, Je suis propriétaire et j'ai déclaré un DDE dans la cuisine de notre appartement au syndic (appelons F) de la copropriété (fuite au niveau ...
Création d'une coopropriété
Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente sur un lot d'une maison résament divisée en plusieurs lots de coopropriété. Il n'existait donc ...
Des prostituées dans un immeuble : que faire ?
Bonjour, Des prostituées ont emménagé dans notre immeuble. De grosses altercations ont eu lieu avec notamment l'intervention de la pol...
Fuite d'eau voisin du dessus
Bonjour, J'ai un appartement et dans ses pièces d'eau mon voisin du dessus copropriétaire occupant a une fuite d'eau au niveau des évacuations je ...
Stationnement bateau
Bonjour, je voudrais savoir si je peux stationner mon bateau sur la place de parking privé dont je suis propriétaire, merci
Relevé d'eau anormal
Bonjour, Nous habitons en copro (3 appartements, 7 personnes en tout). Tout les 6 mois nous avons un relevé du compteur d'eau et en général on ...
Charges de cpro
Bonjour, comment gérer l'entretien d'une voie privée en cul de sac, très dégradé.sans réglementation.. 13 maisons la voie etant construite sur une ...
Frais de mutation pour un appartement
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente cet été, malheureusement pour moi il n'a pas eu l'acceptation des prêts. Des frais de mutation m'ont été ...
Vente de caves (parties communes) aux copropriétaires
Bonjour, Notre syndicat des copropriétaires a acquis un lot de copropriété correspondant au sous-sol de notre immeuble d'habitation. Ce lot compo...
Cables élect.du voisin passant dans mon appartement
Bonjour, je renove un appartement entierement dans une maison de ville, lors de la renovation on s' est rendu compte qu'il y a des fils electrique ...
Remise en cause travaux antérieurs à l'achat sans autorisation
Bonjour, Co-propriétaire à deux d'une maison (mauvaise pioche : 70% des tantièmes pour payer mais 50% des droits de vote en AG..) depuis 10 ans, ...
Convocation a.g:le syndic est autorisé à appeler des provisions?
Bonjour, Pouvez vous me dire svp ce que veux dire exactement cette phrase que je retrouve dans ma convocation d'assemblée générale : L'assemblée gé...
Procès commencé avant ma date d'achat, non informée par notaire
Bonjour, J'ai acheté mon appartement en juillet 2011. Quelques mois après j'ai rencontré mes copropriétaires : nous sommes 4 à avoir acheté en 201...
"appel travaux" demande de paiment sans assemblée génèrale ???
Bonjour, Je voudrais svp avoir un renseignement, je viens de recevoir il y'a deux jours un appel travaux de mon syndic me demandant de payé une cert...
Canalisation collective bouchées, qui doit faire quoi ?
Bonjour, J'ai acheté il y a 2 ans une chambre de service avec un coin cuisine (evier) et une douche sur Paris. Je loue ce studio et depuis 2 ans l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...