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Question

Bonjour, 
Nous avons des problèmes avec la banque. Elle nous demande les statuts de la copropriété ainsi que le récépissé de la Préfecture. Suite à un courrier à la Sous Préfecture pour déclarer la copropriété, cette dernière nous a répondu que nous n'entrions pas dans le cadre d'une association loi 1901. Que devons-nous faire ? Nous gérons bénévolement depuis plusieurs années la copropriété. Merci de votre réponse.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Quelle est la question précise ?

Cdlt.

LE MAGELLAN · Answer

Comment appliquer la loi du 11 juillet 1965 qui prévoit de droit, sans qu'il soit besoin de constituer une association, l'ensemble des dispositions relatives à l'admnistration d'une copropriété ? MERCI

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je crois comprendre que votre banque ne souhaite pas ouvrir un compte pour gérer votre copropriété ? Certains syndics bénévoles ont rencontré ou rencontrent encore ce problème. Il faut changer d'établissement bancaire. En vous présentant muni des statuts, du PV de la dernière Assemblée générale et de la feuille d'impôts, voire de la dernière facture du gestionnire de l'enlèvement des ordures ménagères, un établissement bancaire digne de ce nom ne peut vous refuser d'ouvrir un compte. 

Cdlt.

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