Syndic

Question

Bonjour, 
J'ai demandé à mon syndic les coordonnées d'un propriétaire, car ses locataires génèrent des nuisances (jour comme nuit). J'avais déjà interpellé la famille en avril 2012, en réponse madame a nié et m'a claqué la porte au nez. Puis j'ai demandé au syndic de faire le nécessaire. Il aurait soit disant rendu visite aux locataires en question, point. Février 2013, les cris durent toujours. La gamine ne dort toujours pas avant 21h et fait ses colères facilement jusq'à 23h. Et oui, à moins de 3 ans, ça demande déjà de faire des nocturnes. Normal!

Je vous passerais les détails. J'estime avoir trop patienté, là où il n'y a visiblement plus rien à attendre. Le syndic n'a pas répondu à mon e-mail. Je ne peux donc pas écrire au propriétaire. Que dois-je faire?

Cordialement

méli2012 · Answer

Dernier élément d'information, le syndic m'a répondu. je viens de lire le message. Il m'informe qu'il n'est pas en mesure de me donner les coordonnées du propriétaire, pour des raisons de discrétion... En sachant que celui-ci aurait confié la gérance de l'appartement, et ils ne peuvent pas non plus me donner les coordonnées du gérant.

Le syndic me demande de lui adresser le courrier, qu'il transmettera au gérant, qui lui même s'entretiendra avec le propriétaire.
Qu'en pensez-vous?

Rochat1 · Answer

Etes-vous propriétaire ? Ceci est important.

Cdlt.

méli2012 · Answer

Et oui malheureusement je suis propriétaire, et gênée depuis que je le suis devenue! Tous les jours, je maudis mon achat!

Rochat1 · Answer

Re....

Voici un texte qui va vous permettre d'obtenir l'adresse du copropriétaire que vous souhaitez contacter.

Cela résulte des articles 14 et 33 d'ordre public du décret du 17 mars 1967 :
o       l'article 14 dispose : la feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée ;
o       l'article 33 : le syndic délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes.
4-     Certains syndics (dont le groupe FONCIA) ont néanmoins prétendu que ces articles n'obligeaient pas à fournir une feuille de présence AVEC les adresses... Or ceci est désormais démenti par trois sources incontestables :
o       la Cour de Cassation ;
o       la Commission relative à la Copropriété ;
o       le Ministère du Logement.
o       « La Cour de Cassation dans un arrêt du 28 février 2006 a précisé et rappelé le droit absolu à l'accès à la feuille de présence intégrale. Voici le texte de son arrêt :  « Attendu que lors de chaque assemblée générale de copropriétaires, il est tenu une feuille de présence ; que le syndic détient les archives du syndicat et en particulier le registre contenant les procès-verbaux des assemblées générales et les pièces annexes ; qu'il délivre des copies ou extraits certifiés conformes, de ces procès-verbaux.  
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2004) rendu en matière de référé, que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété sis à Paris 15ème, ayant pour syndic, la société Loiselet père et fils et Daigremont, l'ont assignée en référé pour obtenir la communication de la feuille de présence et des pouvoirs annexés au procès-verbal de l'assemblée générale du 2 juin 2003.
Attendu que pour déclarer irrecevable la demande, l'arrêt retient que cette assemblée générale est devenue définitive à l'égard des époux X..., qu'aucun d'eux n'est membre du conseil syndical à qui l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne le droit de prendre connaissance et de recevoir communication de toutes les pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété, ainsi que tout document intéressant le syndicat.
QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE SYNDIC EST TENU DE DELIVRER DES COPIES OU DES EXTRAITS, CERTIFIES CONFORMES, DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE AVEC SES ANNEXES, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ;
PAR CES MOTIFS :  
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 décembre 2004, entre les parties, par la Cour d'Appel de Paris ».
o       Par ailleurs, la Commission Relative à la Copropriété, dans sa 4ème recommandation revue et corrigée, a aussi rappelé que c'était la feuille de présence INTEGRALE qui devait être fournie à tout copropriétaire qui en faisait la demande. La Commission rappelle en effet : « Que la délivrance d'une copie intégrale de la feuille de présence est obligatoire si un copropriétaire le demande ». 
4-     Une réponse ministérielle du 20 juin 2006 obtenue suite à une question de l'ARC relayée par le Député Christian JEANJEAN a, par ailleurs, clôt le débat ; voici le texte de cette réponse publiée au Journal Officiel : « La feuille de présence doit être conservée par le syndic en tant que pièce annexe au procès-verbal de l'assemblée générale. Le syndic doit donc, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 17 mars 1967, en délivrer copies ou extraits certifiés conformes à tout copropriétaire qui en fait la demande. Le refus d'envoyer une copie complète est injustifiée puisque, pendant toute la durée de la séance, la feuille de présence, qui ne comporte aucune mention confidentielle, est tenue à la disposition des copropriétaires présents ou de leurs mandataires ».
 
Avec tout ça, si votre syndic ne vous fournit pas la feuille de présence avec les adresses, c'est qu'il est en vacances...

Utilisez les éléments en provenance de la cour de cassation et listez-les, puis adressez un courrier RAR à votre syndic en EXIGEANT cette liste, faute de quoi vous vous rendez au greffe du tribunal d'instance. Vous devrier obtenir des résultats.

C'est un peu long  je sais mais vous tenez des références autorisées.

Cdlt.

Paris... · Answer

Bonjour,

Si vous ne pouvez obtenir les coordonnées de ce Copropriétaire, vous avez une possibilité pour obtenir cette information par le biais d'une demande écrite, auprès du Syndic, à envoyer par L.R.A.R., et ce dans le délai des deux mois à réception du P.V de l'Assemblée générale, qu'il vous envoie une copie de "la feuille de présence". Ainsi, vous pourrez avoir l'adresse.
Le Syndic ne peut pas refuser à un Copropriétaire une telle demande...

Cordialement.

méli2012 · Answer

Mon syndic est en effet foncia. Vous parlez de l'assemblée générale... mais il y a beaucoup d'absence lors de cette convocation. Je ne suis pas bien sûre que le gérant, ni le propriétaire s'y rendent.

En dehors de cette AG, vous pensez-donc que je peux adresser un courrier R A/R en demandant les coordonnées du propriétaire... Mais j'ai du mal à comprendre sur quel article de la loi, je peux m'appuyer dans tout ce que vous m'avez indiqué...

méli2012 · Answer

Mais la question que je me pose, c'est la confidentialité de mon courrier si je l'adresse à Foncia pour le transmettre au propriétaire... Et est-ce valable au regard de la loi, de passer par ce syndic (même avec un recommandé) pour obtenir un retour du propriétaire... Parce que de ce que j'avais saisi, c'est que toute plainte de nuisance devait être adressée par LRAR au propriétaire. L'intervention de Foncia n'annulerait-elle pas la procédure légale?

Rochat1 · Answer

Re......

Mon syndic est en effet foncia. 

Ce n'est pas la première fois que Foncia est condamné pour ce type de refus. Pourquoi pensez-vous que certains syndics se cachent  derrière cet argument de confidentailité ?  TOUT SIMPLEMENT PAR CRAINTE QU'UN COPROPRIETAIRE NE VIENNE A CONTACTER LE SYNDICAT COMPLET POUR EVENTUELLEMENT EMETTRE UN AVIS DE NON RECONDUCTION DU SYNDIC !!!!! 

Je rappelle une nouvelle fois qu'un syndic est aux ordres du syndicat des copropriétaires tant que ce dernier reste dans la légalité bien sur. 

Alors je vous répète : exigez cette liste de présence où vous devez trouver les noms et adresses ainsi que les N° de lots de propriété. 

Maintenant à vous de décider.

Cdlt.

Méli2012 · Answer

J'ai recontacté le syndic et j'ai souligné les articles que vous m'avez donné, en faisant une tite pique sur les condamnations de foncia. Voici la réponse du syndic à mon e-mail:

"Je ne polémiquerai pas non plus.
 
Je vous rappelle être intervenue pour le bruit à plusieurs reprises avec des Notes affichées dans les parties commues.
Je vous rappelle que s'agissant d'un problème privatif, et que le responsable du bruit jusqu'à maintenant n'ayant pas été véritablement identifié, je n'ai pu intervenir par courrier.
 
En aucun cas, je ne peux me permettre de vous donner les coordonnées d'un propriétaire non occupant et je vous remercie par avance de mesurer vos propos.
Par contre, je vous réitère ma proposition de lui transmettre un courrier de votre part, en le transmettant à son Gérant, ainsi qu'à lui-même. [---]
 
J'attends donc le courrier que vous souhaitez transmettre au propriétaire concerné et ne manquerai pas de lui adresser et vous le confirmerai par mail dès envoi.
Je demanderai au gérant de m'accuser réception de mon envoi, ainsi vous serez certaine, que votre courrier aura été envoyé et réceptionné."

Le syndic ajoute à la fin transmettre nos échanges d'e-mail au président du conseil syndical. Celui-là même qui se permet beaucoup trop de choses qui dépassent sa fonction de président de CS.

Alors, que dire à ça?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Il faut virer votre syndic qui se prend pour le Roi Soleil. 

Faites donc une visite à l'ADIL de votre région (c'est gratuit). Les juristes qui vous recevront pourront vous donner une marche à suivre judicieuse. En ce qui me concerne, j'irais au greffe du tribunal d'instance et demanderais à mettre en place une convocation de ce syndic, par une juriction appropriée sachant que les juges de proximité n'exercent plus depuis le 1er janvier 2013. C'est le TI qui remplace cette instance. Moyennant une somme de 35 €, vous pouvez "assigner" votre syndic. 

Surtout ne baissez pas pavillon, votre Roi Soleil serait trop content !

Bon courage.

Cdlt.

méli2012 · Answer

Je prévois en effet de poursuivre la procédure. Comme je vous l'ai dit, il n'y a pas que le syndic qui se prend pour un roi, tout ceci est malheureusement cautionné par un président du CS souffrant de toute puissance. De plus, je constate que la plupart des résidents (membres du CS inclus) sont, excusez-moi du terme, des simplets. Ils se fichent de leurs droits, des textes de loi et préfèrent se laisser manipuler par le bout du nez... pourvu qu'ils n'aient pas trop à réfléchir.

Je vais me renseigner auprès de l'ADIL.

Merci pour vos encouragements.
Cdt

méli2012 · Answer

J'ai eu l'ADIL... On m'invite à répondre favorable au syndic en adressant le courrier et en acceptant qu'il le transmette au représentant du proprio.
Il me suggère aussi d'envoyer une LRAR aux voisins pour leur signifier les nuisances sonores. 

En gros, éviter toutes procédures car ça ne mène à rien et surtout ça envenime la situation plusqu'autre chose...

christianro · Answer

bonjour

Vous pouvez également appeler la police et leur demander de se déplacer pour constater, déposer plainte et en adresser une copie au syndic et au président du conseil syndical, et contactez vos voisins ils doivent aussi entendre les cris, faire une pétition et copie au syndic et ay conseil syndical

Salutations

Méli2012 · Answer

Encore faut-il que la police se déplace. L'année dernière j'ai appelé 2 fois... Avril 2012, puis en juin 2012 je me suis carrément déplacée... la police a refusé de prendre ma main courante car elle n'avait pas constaté elle-même. On arrive à l'été 2012, j'appelle courant juillet, ou début août et idem la police m'explique qu'elle est en sous effectif et que sa priorité reste les urgences non les tapages!

Donc si vous voulez je suis un peu agacée par le fonctionnement de la police. Peut être devrais-je tenter dans un autre commissariat que celui de ma commune. Mais bon....

Syndic

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