Partage des charges d'ascenseur - courant et investissement
Jasseron
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire depuis peu dans un immeuble de 6 étages, la copropriété envisage une opération lourde de rénovation ou de remplacement de l'ascenseur.
Actuellement, la répartition des charges se fait en fonction des tentièmes (corrigés du lot du rez-de- chaussée, qui ne contribue pas sur ce poste).
Je n'utilise pratiquement jamais cet ascenseur et souhaiterais savoir s'il est possible à tout le moins de faire valoir légalement une règle de proportionnalité en fonction de l'utilité et comment une telle règle d'utilité peut-elle s'appliquer?
Par ailleurs, un cabinet profession libéral au quatrème étage sollicite naturellement de façon intensive. Est-il envisageable, sur la base du même critère d'utilité, qu'il contribue davantage que sa part dans les tentièmes?
Merci
Propriétaire depuis peu dans un immeuble de 6 étages, la copropriété envisage une opération lourde de rénovation ou de remplacement de l'ascenseur.
Actuellement, la répartition des charges se fait en fonction des tentièmes (corrigés du lot du rez-de- chaussée, qui ne contribue pas sur ce poste).
Je n'utilise pratiquement jamais cet ascenseur et souhaiterais savoir s'il est possible à tout le moins de faire valoir légalement une règle de proportionnalité en fonction de l'utilité et comment une telle règle d'utilité peut-elle s'appliquer?
Par ailleurs, un cabinet profession libéral au quatrème étage sollicite naturellement de façon intensive. Est-il envisageable, sur la base du même critère d'utilité, qu'il contribue davantage que sa part dans les tentièmes?
Merci
A voir également:
- Partage des charges d'ascenseur - courant et investissement
- Investissement - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Livraison sans ascenseur - Forum Immobilier
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour
en principe , seuls les appartements situés au Rdc , sont exonérés de charges pour un ascenseur ; tous les autres doivent participer en fonction des tantièmes.
en principe , seuls les appartements situés au Rdc , sont exonérés de charges pour un ascenseur ; tous les autres doivent participer en fonction des tantièmes.
Bonjour,
Dans une copropriété, on n'arrange pas les charges répertoriées sur le règlement de copropriété à la sauce de chacun. Aujourd'hui, vous vous sentez désavantagé donc vous souhaitez modifier les critères de charges et demain ce sera l'inverse. Un règlement de copropriété définissant les modalités d'attribution des tantièmes de propriété est mis en place à la livraison de la copropriété. Ensuite le syndic se calque sur ce document et gère la copro d'après ces informations.
Cdlt.
Dans une copropriété, on n'arrange pas les charges répertoriées sur le règlement de copropriété à la sauce de chacun. Aujourd'hui, vous vous sentez désavantagé donc vous souhaitez modifier les critères de charges et demain ce sera l'inverse. Un règlement de copropriété définissant les modalités d'attribution des tantièmes de propriété est mis en place à la livraison de la copropriété. Ensuite le syndic se calque sur ce document et gère la copro d'après ces informations.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...