Partage des charges d'ascenseur - courant et investissement

Jasseron Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 16:03
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 févr. 2013 à 17:04
Bonjour,

Propriétaire depuis peu dans un immeuble de 6 étages, la copropriété envisage une opération lourde de rénovation ou de remplacement de l'ascenseur.
Actuellement, la répartition des charges se fait en fonction des tentièmes (corrigés du lot du rez-de- chaussée, qui ne contribue pas sur ce poste).
Je n'utilise pratiquement jamais cet ascenseur et souhaiterais savoir s'il est possible à tout le moins de faire valoir légalement une règle de proportionnalité en fonction de l'utilité et comment une telle règle d'utilité peut-elle s'appliquer?
Par ailleurs, un cabinet profession libéral au quatrème étage sollicite naturellement de façon intensive. Est-il envisageable, sur la base du même critère d'utilité, qu'il contribue davantage que sa part dans les tentièmes?

Merci

2 réponses

dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184
11 févr. 2013 à 16:59
bonjour

en principe , seuls les appartements situés au Rdc , sont exonérés de charges pour un ascenseur ; tous les autres doivent participer en fonction des tantièmes.
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
11 févr. 2013 à 17:04
Bonjour,

Dans une copropriété, on n'arrange pas les charges répertoriées sur le règlement de copropriété à la sauce de chacun. Aujourd'hui, vous vous sentez désavantagé donc vous souhaitez modifier les critères de charges et demain ce sera l'inverse. Un règlement de copropriété définissant les modalités d'attribution des tantièmes de propriété est mis en place à la livraison de la copropriété. Ensuite le syndic se calque sur ce document et gère la copro d'après ces informations.

Cdlt.
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