Partage des charges d'ascenseur - courant et investissement
Jasseron
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 11 févr. 2013 à 17:04
A voir également:
- Partage des charges d'ascenseur - courant et investissement
- Loi alur charges ascenseur - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Louer un logement
- Livraison étage sans ascenseur - Forum Consommation
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dany311
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11 févr. 2013 à 16:59
11 févr. 2013 à 16:59
bonjour
en principe , seuls les appartements situés au Rdc , sont exonérés de charges pour un ascenseur ; tous les autres doivent participer en fonction des tantièmes.
en principe , seuls les appartements situés au Rdc , sont exonérés de charges pour un ascenseur ; tous les autres doivent participer en fonction des tantièmes.
Rochat1
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11 févr. 2013 à 17:04
11 févr. 2013 à 17:04
Bonjour,
Dans une copropriété, on n'arrange pas les charges répertoriées sur le règlement de copropriété à la sauce de chacun. Aujourd'hui, vous vous sentez désavantagé donc vous souhaitez modifier les critères de charges et demain ce sera l'inverse. Un règlement de copropriété définissant les modalités d'attribution des tantièmes de propriété est mis en place à la livraison de la copropriété. Ensuite le syndic se calque sur ce document et gère la copro d'après ces informations.
Cdlt.
Dans une copropriété, on n'arrange pas les charges répertoriées sur le règlement de copropriété à la sauce de chacun. Aujourd'hui, vous vous sentez désavantagé donc vous souhaitez modifier les critères de charges et demain ce sera l'inverse. Un règlement de copropriété définissant les modalités d'attribution des tantièmes de propriété est mis en place à la livraison de la copropriété. Ensuite le syndic se calque sur ce document et gère la copro d'après ces informations.
Cdlt.