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Rétroactivité du recalcul des tantièmes ?

soolveig Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 13:59
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 4 févr. 2013 à 16:54
Bonjour,

Il y a eu recalcul des tantièmes dans ma copropriété et je souhaiterais savoir si l'écart de charges correspondant est rétroactif, et si oui, sur combien d'années.

Merci d'avance,

Cordt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
4 févr. 2013 à 16:54
Bonjour,

Je ne peux pas deviner ce qui a été voté lors de la décision prise pour modification des tantièmes de propriété. Décriptez votre procès-verbal d'assemblée générale et vous aurez la réponse.

Cdlt.
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