Rétroactivité du recalcul des tantièmes ?
soolveig
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 févr. 2013 à 16:54
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Rochat1
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4 févr. 2013 à 16:54
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Bonjour,
Je ne peux pas deviner ce qui a été voté lors de la décision prise pour modification des tantièmes de propriété. Décriptez votre procès-verbal d'assemblée générale et vous aurez la réponse.
Cdlt.
Je ne peux pas deviner ce qui a été voté lors de la décision prise pour modification des tantièmes de propriété. Décriptez votre procès-verbal d'assemblée générale et vous aurez la réponse.
Cdlt.
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