Majorite
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 févr. 2013 à 14:17
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Rochat1
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6 févr. 2013 à 14:17
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Bonjour,
on a trouve un accord 4 des 5 copropriétaires sont ok . est se que les travaux peuvent se faire avec 4 signatures sur 5
Le problème ne consiste pas à savoir s'il y a 4 copropriétaires qui sont d'accord sur 5, mais il faut connaître le total des tantièmes représentés par ces 4 copropriétaires par rapport aux tantièmes du 5ème qui n'est pas pour cette réalisation. Voilà comment se définit la prise de résolution en A. Gle et ces tantièmes de propriété sont mentionnés dans le procès-verbal.
Si vos 5 propriétaires possédent à peu près les mêmes appartements ayant la même importance, vous êtes largement majoritaire pour réaliser votre projet.
Cdlt.
on a trouve un accord 4 des 5 copropriétaires sont ok . est se que les travaux peuvent se faire avec 4 signatures sur 5
Le problème ne consiste pas à savoir s'il y a 4 copropriétaires qui sont d'accord sur 5, mais il faut connaître le total des tantièmes représentés par ces 4 copropriétaires par rapport aux tantièmes du 5ème qui n'est pas pour cette réalisation. Voilà comment se définit la prise de résolution en A. Gle et ces tantièmes de propriété sont mentionnés dans le procès-verbal.
Si vos 5 propriétaires possédent à peu près les mêmes appartements ayant la même importance, vous êtes largement majoritaire pour réaliser votre projet.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...