Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de régularisation de Charges par le nouveau Syndic

Formules Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 01:17
Rochat1 Messages postés 12901 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 févr. 2013 à 13:47
Bonjour,

J'ai reçu une demande de régularisation de charges de l'année 2011 par le nouveau Syndic en charge de la gestion de copropriété ou je détiens une propriété.

Mes charges de l'année 2011 ont tous été réglés. Est que le nouveau syndic est en droit de faire ce type de demande ? sur quoi on se base pour faire une régularisation ?

A mon sens cela est illégal, de faire cette demande 2 ans après et surtout ce n'était pas le Syndic en poste à l'époque.

Merci pour vos réponses, aidez-moi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12901 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 5 969
6 févr. 2013 à 13:47
Bonjour,

A mon sens cela est illégal, de faire cette demande 2 ans après

Le syndic peut revenir 5 ans en arrière. Il devra vous fournir des éléments pour étayer son rappel de charges.

Cdlt.
0

Discussions similaires

Délai virement CAF rappel
LauraCha49 -
Nirmou -

5 réponses
Charges locatives hlm régularisations
Dearheart -
djivi38 -

1 réponse
Régularisation au débit banque postale
Jk -
papossible -

3 réponses
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses