Le quitus est il obligatoire pour gérer la copro
christianro
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Rochat1
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10 févr. 2013 à 17:46
10 févr. 2013 à 17:46
Bonjour,
Le syndic peut il continuer a gérer la copropriété sans avoir obtenu le quitus ?
Oui il peut continuer à gérer la copro qui lui a refusé le quitus.
Faut il donner le quitus?
Un syndic a tout intérêt à obtenir le quitus car bien souvent ses primes d'assurances sont indexées sur le nombre de quitus qu'il a obtenus et c'est pourquoi le « quitus » fait toujours partie des votes de résolutions que le Syndic porte à l'ordre du jour.
On pourrait être tenté comme le suggère l'ARC de refuser systématiquement le quitus au syndic pour se conserver la possibilité d'avoir un recours en responsabilité. L'ARC justifie ce refus systématique par le fait que le syndic a une assurance responsabilité civile professionnelle qui « court sur 30 ans » et le protège et que lui donner le quitus systématiquement n'a aucun sens et reste dangereux pour la copropriété.
Pour autant, faut il refuser systématiquement de le donner? Je ne le pense pas, car on touche là au rôle du conseil syndical qui est le contrôle des actions effectuées par le syndic.
Si ce contrôle est fait correctement il n'y a pas de raison de ne pas donner le quitus sachant qu'on peut accorder le quitus en émettant des réserves sur certains points qui n'ont pas été correctement exécutés ou pour lesquels des informations manquent.
Toutefois ce contrôle n'est pas facile car bien souvent le conseil syndical ne dispose pas d'outils, de connaissance et d'information pour effectuer son travail.
Le point sur la qualité de l'information a été évoqué par Maître Patrice Lebatteux dans un article (2007) paru dans la revue de la CNAB (Confédération Nationale des Administrateurs de Biens, devenue l'UNIS) . Maître Lebatteux fait très justement le parallèle entre les quitus donnés aux syndic et les quitus donnés aux mandataires des sociétés privées. Il explique que lors des assemblées d'actionnaires les mandataires fournissent un rapport moral et financier décrivant leurs actions au cours de l'exercice et cela permet aux actionnaires de voter le quitus ou non.
Cdlt.
Le syndic peut il continuer a gérer la copropriété sans avoir obtenu le quitus ?
Oui il peut continuer à gérer la copro qui lui a refusé le quitus.
Faut il donner le quitus?
Un syndic a tout intérêt à obtenir le quitus car bien souvent ses primes d'assurances sont indexées sur le nombre de quitus qu'il a obtenus et c'est pourquoi le « quitus » fait toujours partie des votes de résolutions que le Syndic porte à l'ordre du jour.
On pourrait être tenté comme le suggère l'ARC de refuser systématiquement le quitus au syndic pour se conserver la possibilité d'avoir un recours en responsabilité. L'ARC justifie ce refus systématique par le fait que le syndic a une assurance responsabilité civile professionnelle qui « court sur 30 ans » et le protège et que lui donner le quitus systématiquement n'a aucun sens et reste dangereux pour la copropriété.
Pour autant, faut il refuser systématiquement de le donner? Je ne le pense pas, car on touche là au rôle du conseil syndical qui est le contrôle des actions effectuées par le syndic.
Si ce contrôle est fait correctement il n'y a pas de raison de ne pas donner le quitus sachant qu'on peut accorder le quitus en émettant des réserves sur certains points qui n'ont pas été correctement exécutés ou pour lesquels des informations manquent.
Toutefois ce contrôle n'est pas facile car bien souvent le conseil syndical ne dispose pas d'outils, de connaissance et d'information pour effectuer son travail.
Le point sur la qualité de l'information a été évoqué par Maître Patrice Lebatteux dans un article (2007) paru dans la revue de la CNAB (Confédération Nationale des Administrateurs de Biens, devenue l'UNIS) . Maître Lebatteux fait très justement le parallèle entre les quitus donnés aux syndic et les quitus donnés aux mandataires des sociétés privées. Il explique que lors des assemblées d'actionnaires les mandataires fournissent un rapport moral et financier décrivant leurs actions au cours de l'exercice et cela permet aux actionnaires de voter le quitus ou non.
Cdlt.
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