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Modification acte de propriété

pauvpomme Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 pauvpomme -
Bonjour,
Je souhaite modifier notre titre de propriété sur lequel le nom de mon conjoint et le mien figurent. Je voudrais que le mien n'y figure plus. (Je veux me séparer de lui et ne plus rien avoir à faire avec lui). Quelles sont les démarches à suivre? Est-ce considéré comme une donnation?
Quels sont les frais de notaire et les frais associés à la modif?
Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
pauvpomme
 
Bonjour,
Merci de votre réponse Roca 9000, , il n'y a pas de prêt dans notre cas, la maison est payée; savez vous si cela est considéré comme un don et du coup s'il y y des frais de donation pour moi?
Cordialement,
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