Modification acte de propriété
pauvpomme
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mardi 5 février 2013
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5 février 2013
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5 févr. 2013 à 09:06
pauvpomme - 6 févr. 2013 à 10:00
pauvpomme - 6 févr. 2013 à 10:00
Bonjour,
Je souhaite modifier notre titre de propriété sur lequel le nom de mon conjoint et le mien figurent. Je voudrais que le mien n'y figure plus. (Je veux me séparer de lui et ne plus rien avoir à faire avec lui). Quelles sont les démarches à suivre? Est-ce considéré comme une donnation?
Quels sont les frais de notaire et les frais associés à la modif?
Merci de votre aide.
Je souhaite modifier notre titre de propriété sur lequel le nom de mon conjoint et le mien figurent. Je voudrais que le mien n'y figure plus. (Je veux me séparer de lui et ne plus rien avoir à faire avec lui). Quelles sont les démarches à suivre? Est-ce considéré comme une donnation?
Quels sont les frais de notaire et les frais associés à la modif?
Merci de votre aide.
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