Modification acte de propriété
pauvpomme
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pauvpomme -
pauvpomme -
Bonjour,
Je souhaite modifier notre titre de propriété sur lequel le nom de mon conjoint et le mien figurent. Je voudrais que le mien n'y figure plus. (Je veux me séparer de lui et ne plus rien avoir à faire avec lui). Quelles sont les démarches à suivre? Est-ce considéré comme une donnation?
Quels sont les frais de notaire et les frais associés à la modif?
Merci de votre aide.
Je souhaite modifier notre titre de propriété sur lequel le nom de mon conjoint et le mien figurent. Je voudrais que le mien n'y figure plus. (Je veux me séparer de lui et ne plus rien avoir à faire avec lui). Quelles sont les démarches à suivre? Est-ce considéré comme une donnation?
Quels sont les frais de notaire et les frais associés à la modif?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Merci de votre réponse Roca 9000, , il n'y a pas de prêt dans notre cas, la maison est payée; savez vous si cela est considéré comme un don et du coup s'il y y des frais de donation pour moi?
Cordialement,
Merci de votre réponse Roca 9000, , il n'y a pas de prêt dans notre cas, la maison est payée; savez vous si cela est considéré comme un don et du coup s'il y y des frais de donation pour moi?
Cordialement,
Bonsoir
la première des choses et qui est capitale, c'est qu'il faut l'accord de votre ex, vous ne pouvez pas modifier un titre de propriété sans le consentement de toutes les parties au contrat.
Je précise au passage qu'un titre de propriété est différent d'un contrat de prêt, en clair si vous faites des remboursement auprès d'une banque, ce n'est pas parceque votre nom ne figure plus sur l'acte que vous pouvez vous déssaisr de l'emprunt.
Ensuite il s'agit de dresser un nouvel acte, ce qui coûte un acte chez un notaire. Ce dernier étant en libéral, chaque notaire applique le tarif qu'il veut, enfin en théorie. Donc il faut vous adresser directement à un notaire pour le tarif. A savoir qu'il va probablement aussi devoir faire modifier l'hypothèque.
Cordialement
la première des choses et qui est capitale, c'est qu'il faut l'accord de votre ex, vous ne pouvez pas modifier un titre de propriété sans le consentement de toutes les parties au contrat.
Je précise au passage qu'un titre de propriété est différent d'un contrat de prêt, en clair si vous faites des remboursement auprès d'une banque, ce n'est pas parceque votre nom ne figure plus sur l'acte que vous pouvez vous déssaisr de l'emprunt.
Ensuite il s'agit de dresser un nouvel acte, ce qui coûte un acte chez un notaire. Ce dernier étant en libéral, chaque notaire applique le tarif qu'il veut, enfin en théorie. Donc il faut vous adresser directement à un notaire pour le tarif. A savoir qu'il va probablement aussi devoir faire modifier l'hypothèque.
Cordialement
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