Acte authentique
germaine93
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Bonjour,
quelque'un peut il me dire si il y a t il une loi ou un décret qui dit que le règlement de copropriété doit s'adapter a l'acte authentique , existe t il des documents officiels?
Merci de bien vouloir me répondre
très cordialement et merci d'avance
quelque'un peut il me dire si il y a t il une loi ou un décret qui dit que le règlement de copropriété doit s'adapter a l'acte authentique , existe t il des documents officiels?
Merci de bien vouloir me répondre
très cordialement et merci d'avance
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11 réponses
roca9000
le règlement de copro est un acte authentique rédigé par noatire et il fait foi dans tous les cas, il fait règle et loi en ce qui concerne la copropriété qu'il gère. C'est un document légal, aussi les juges s'y réfèrent en premier pour trancher. Evidemment il doit être en conformité avec la loi.
C'est un peu confus....de quel acte authentique voulez vous parler ? De la vente ? Si oui quel est le problème qui a été évoqué par le notaire en ce qui concerne le règlement de copro ?
Bonjour,
oui l'acte authentique que le notaire a établi lorsque nous avons acheté l'appartement ,
le syndic calcul nos charges sur un autre tantièmes que celui inscrit sur l'acte authentique
pourtant nous avons écris au bureau de conservatoire des hypothèques et se sont les même tantièmes qu'il y a d'inscrit sur le règlement de copropriété qui a été déposé et c'est le même que celui qui est inscrit sur le règlement de copropriété que nous a remis le notaire, mais le syndic nous dit que c'est pas le bon que eux ont un autre règlement de copropriétaire et que notre lot a un autre tantièmes, et que c'est celui qu'ils ont le bon les autre ne compte pas
Alors je voudrai savoir sur l'acte authentique doit être respecté pas le syndic et si il y a un document qui le dit pour le donner au syndic
cordialement et merci
oui l'acte authentique que le notaire a établi lorsque nous avons acheté l'appartement ,
le syndic calcul nos charges sur un autre tantièmes que celui inscrit sur l'acte authentique
pourtant nous avons écris au bureau de conservatoire des hypothèques et se sont les même tantièmes qu'il y a d'inscrit sur le règlement de copropriété qui a été déposé et c'est le même que celui qui est inscrit sur le règlement de copropriété que nous a remis le notaire, mais le syndic nous dit que c'est pas le bon que eux ont un autre règlement de copropriétaire et que notre lot a un autre tantièmes, et que c'est celui qu'ils ont le bon les autre ne compte pas
Alors je voudrai savoir sur l'acte authentique doit être respecté pas le syndic et si il y a un document qui le dit pour le donner au syndic
cordialement et merci
Ok, ce qui a du se passer, à vérifier bien sur, c'est qu'un règlement de copropriété à été établi relativement récemment mais que celui-ci n'a pas été enregistré par la conservation des hypothèques. Le notaire ne peut se référer qu'au RC enregistré...le syndic se réfère pour le calcul des charges au document qu'il a en sa possession. Il faut vous rapprocher du syndicat des copropriétaires pour que le "ménage" soit fait et pour que l'enregistrement à la conservation des hypothèques corresponde à la dernière bonne version du RC.
bonsoir
lbigaret et roca 9000 le règlement au bureau des hypothèques est le même que celui remis par le notaire , il n'y a qu'un seul règlement puisque nous avons acheté l'appartement neuf , je ne sais pas d'ou le syndic sort des tantièmes différent juste pour notre lot , il nous ont répondu que sans ça la copropriété ne faisait pas 10 000 tantièmes et que c'est ce quelle doit faire
Alors que peut on faire ?
le règlement de copropriété enregistrer au bureau des hypothéqués doit il être respecté par le syndic ou le syndic a t il le droit de faire ce qu'il veut ?
cordialement
lbigaret et roca 9000 le règlement au bureau des hypothèques est le même que celui remis par le notaire , il n'y a qu'un seul règlement puisque nous avons acheté l'appartement neuf , je ne sais pas d'ou le syndic sort des tantièmes différent juste pour notre lot , il nous ont répondu que sans ça la copropriété ne faisait pas 10 000 tantièmes et que c'est ce quelle doit faire
Alors que peut on faire ?
le règlement de copropriété enregistrer au bureau des hypothéqués doit il être respecté par le syndic ou le syndic a t il le droit de faire ce qu'il veut ?
cordialement
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bonjour
regardez bien votre acte authentique et votre règlement de copropriété
appartement = x tantièmes
cave = x tantièmes
parking = x tantièmes
total = x tantièmes
regardez bien votre acte authentique et votre règlement de copropriété
appartement = x tantièmes
cave = x tantièmes
parking = x tantièmes
total = x tantièmes
bonjour,
Les tantièmes de mon acte authentique du notaire est le même que ceux inscrit sur le règlement de copropriété remis par le notaire, qui est lui aussi le même que celui de nous avons demandé au conservatoire des typothèques,
nous ne comprenons pas pourquoi le syndic rectifie notre lot pour que la copropriété fasse 10 000 tantièmes, c'est peut être parce que notre lot est le dernier lot de la copropriété
Nous avons adressé la copie de notre acte notarial, le règlement remis par le notaire, le copie du règlement remis par le conservatoire des hypothèques, mais le syndic nous dit que c'est eux qui ont raisons que les documents que nous avons ne sont pas valable
que va t il se passer si nous vendons comment nous allons expliqué au acheteur que nous payons des charges sur des tantièmes qui sont pas les même que le lot que nous vendons , il n'y a pas de cave a rajouter ni parking , il y a que l'appartement
Cordialement
Les tantièmes de mon acte authentique du notaire est le même que ceux inscrit sur le règlement de copropriété remis par le notaire, qui est lui aussi le même que celui de nous avons demandé au conservatoire des typothèques,
nous ne comprenons pas pourquoi le syndic rectifie notre lot pour que la copropriété fasse 10 000 tantièmes, c'est peut être parce que notre lot est le dernier lot de la copropriété
Nous avons adressé la copie de notre acte notarial, le règlement remis par le notaire, le copie du règlement remis par le conservatoire des hypothèques, mais le syndic nous dit que c'est eux qui ont raisons que les documents que nous avons ne sont pas valable
que va t il se passer si nous vendons comment nous allons expliqué au acheteur que nous payons des charges sur des tantièmes qui sont pas les même que le lot que nous vendons , il n'y a pas de cave a rajouter ni parking , il y a que l'appartement
Cordialement
Il y a plusieurs bâtiments ? Ne faites vous pas de confusion entre clés de répartition ? Regardez dans le règlement de copropriété l'ensemble des charges concernant votre lot (en général c'est en fin de volume)
Re bonjour,
il y a 2 bat je n'est pas les même tantièmes et les même millièmes, , le syndic de rectifie pas les millièmes mais seulement les tantièmes
si ont addition les millimes le total est bon, si ont additions les tantièmes ça ne fait pas 10 000 c'est pour ça que le syndic a restitution notre lot , la responsable nous a dit je veux que toutes mes copropriétés fassent 10 000 tantièmes donc depuis 3 ans nos tantièmes ont été changéss et nous ne savons pas quoi faire , le notaire a écrit que notre lot avait bien les tantièmes indiqué sur le règlement de copropriété mais le syndic ne veut rien savoir ,
que peut on faire ?
Cordialement
il y a 2 bat je n'est pas les même tantièmes et les même millièmes, , le syndic de rectifie pas les millièmes mais seulement les tantièmes
si ont addition les millimes le total est bon, si ont additions les tantièmes ça ne fait pas 10 000 c'est pour ça que le syndic a restitution notre lot , la responsable nous a dit je veux que toutes mes copropriétés fassent 10 000 tantièmes donc depuis 3 ans nos tantièmes ont été changéss et nous ne savons pas quoi faire , le notaire a écrit que notre lot avait bien les tantièmes indiqué sur le règlement de copropriété mais le syndic ne veut rien savoir ,
que peut on faire ?
Cordialement
Bonjour,
en fin de compte les seules qui doivent respecter le règlement de copropriété c'est le copropriétaire , le syndic lui peut faire ce qu'il veux , puisque il ne respect pas les tantièmes inscrit sur le règlement de copropriété
Cordialement
en fin de compte les seules qui doivent respecter le règlement de copropriété c'est le copropriétaire , le syndic lui peut faire ce qu'il veux , puisque il ne respect pas les tantièmes inscrit sur le règlement de copropriété
Cordialement
Bonjour,
La discussion est intéressante !! Je pencherais en faveur de Ibigaret. Je suppose, je ne peux faire ça !! que, pour des raisons de confort de comptabilité, la propriété a été ramenée à 10000 tantièmes. Un rapport a été déterminé et tous les paramètres ont subi ce rapport. Je m'explique
Imaginons que votre acte notarié mentionne que votre part correspond à 80/5000. Autrement dit la copropriété possède 5000 tantièmes.
Le syndic peut mathématiquement calculer en prenant les nombres suivant à savoir que vos charges seront calculées avec la fraction 160/10000. Est-ce que cela pourrait vous aiguiller vers une possibilité comptable. Si cela était, le syndic devrait mentionner ce rapport sur chaque document comptable.
Sinon je ne vois pas pourquoi vos paramètres ne seraient pas repris.
Cdlt.
La discussion est intéressante !! Je pencherais en faveur de Ibigaret. Je suppose, je ne peux faire ça !! que, pour des raisons de confort de comptabilité, la propriété a été ramenée à 10000 tantièmes. Un rapport a été déterminé et tous les paramètres ont subi ce rapport. Je m'explique
Imaginons que votre acte notarié mentionne que votre part correspond à 80/5000. Autrement dit la copropriété possède 5000 tantièmes.
Le syndic peut mathématiquement calculer en prenant les nombres suivant à savoir que vos charges seront calculées avec la fraction 160/10000. Est-ce que cela pourrait vous aiguiller vers une possibilité comptable. Si cela était, le syndic devrait mentionner ce rapport sur chaque document comptable.
Sinon je ne vois pas pourquoi vos paramètres ne seraient pas repris.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...