acte authentique

Question

Bonjour, 

quelque'un peut il me dire si il y a t il une loi ou un décret qui dit que le règlement de copropriété doit s'adapter a l'acte authentique , existe t il des documents officiels? 
Merci de bien vouloir me répondre
très cordialement et merci d'avance

roca9000 · Answer

Bonsoir
pourriez vous préciser la question svp? quel est le pb exactement?

lbigaret · Answer

C'est un peu confus....de quel acte authentique voulez vous parler ? De la vente ? Si oui quel est le problème qui a été évoqué par le notaire en ce qui concerne le règlement de copro ?

germaine93 · Answer

Bonjour,

oui l'acte authentique que le notaire a établi lorsque nous avons acheté l'appartement , 
le syndic calcul nos charges sur un autre tantièmes que celui inscrit sur l'acte authentique
pourtant nous avons écris au bureau de conservatoire des hypothèques et se sont les même tantièmes qu'il y a d'inscrit sur le règlement de copropriété qui a été déposé et c'est le même que celui qui est inscrit sur le règlement de copropriété que nous a remis le notaire, mais le syndic nous dit que c'est pas le bon  que eux ont un autre règlement de copropriétaire et que notre lot a un autre tantièmes, et que c'est celui qu'ils ont le bon les autre ne compte pas 
Alors je voudrai savoir sur l'acte authentique doit être respecté pas le syndic et si il y a un document qui le dit pour le donner au syndic 

cordialement et merci

germaine93 · Answer

bonsoir 

lbigaret et roca 9000 le règlement au bureau des hypothèques est le même que celui remis par le notaire , il n'y a qu'un seul règlement puisque nous avons acheté l'appartement neuf , je ne sais pas d'ou le syndic sort des tantièmes différent juste pour notre lot , il nous ont répondu que sans ça la copropriété ne faisait pas 10 000 tantièmes et que c'est ce quelle doit faire  
Alors que peut on faire ? 
 le règlement de copropriété enregistrer au bureau des hypothéqués doit il être respecté par le syndic ou le syndic a t il le droit de faire ce qu'il veut ? 

cordialement

dany311 · Answer

bonjour

regardez bien votre acte authentique et votre règlement de copropriété

appartement  = x tantièmes
cave  =  x tantièmes
parking  = x tantièmes

total =  x tantièmes

germaine93 · Answer

bonjour,

Les tantièmes de mon acte authentique du notaire est le même que ceux inscrit sur le règlement de copropriété remis par le notaire, qui est lui aussi le même que celui de nous avons demandé au conservatoire des typothèques, 
nous ne comprenons pas pourquoi le syndic rectifie notre lot pour que la copropriété fasse 10 000 tantièmes, c'est peut être parce que notre lot est le dernier lot de la copropriété  
Nous avons adressé la copie de notre acte notarial, le règlement remis par le notaire, le copie du règlement remis par le conservatoire des hypothèques, mais le syndic nous dit que c'est eux qui ont raisons que les documents que nous avons ne sont pas valable 
que va t il se passer si nous vendons comment nous allons expliqué au acheteur que nous payons des charges sur des tantièmes qui sont pas les même que le lot que nous vendons , il n'y a pas de cave a rajouter ni parking , il y a que l'appartement 

Cordialement

lbigaret · Answer

Il y a plusieurs bâtiments ? Ne faites vous pas de confusion entre clés de répartition ? Regardez dans le règlement de copropriété l'ensemble des charges concernant votre lot (en général c'est en fin de volume)

germaine93 · Answer

Re bonjour,
 il y a 2  bat je n'est pas les même tantièmes et les même millièmes, , le syndic de rectifie pas les millièmes mais seulement les tantièmes
si ont addition les millimes le total est bon, si ont additions les tantièmes ça ne fait pas 10 000 c'est pour ça que le syndic a restitution notre lot , la responsable nous a dit je veux que toutes mes copropriétés fassent 10 000 tantièmes  donc depuis 3 ans nos tantièmes ont été changéss et nous ne savons pas quoi faire , le notaire a écrit que notre lot avait bien les tantièmes indiqué sur le règlement de copropriété mais le syndic ne veut rien savoir , 
que peut on faire  ?
Cordialement

germaine93 · Answer

Bonjour,

 en fin de compte les seules qui doivent respecter le règlement de copropriété c'est le copropriétaire , le syndic lui peut faire ce qu'il veux , puisque il ne respect pas les tantièmes inscrit sur le règlement de copropriété

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

La discussion est intéressante !! Je pencherais en faveur de Ibigaret. Je suppose, je ne peux faire ça !! que, pour des raisons de confort de comptabilité, la propriété a été ramenée à 10000 tantièmes. Un rapport a été déterminé et tous les paramètres ont subi ce rapport. Je m'explique 

Imaginons que votre acte notarié mentionne que votre part correspond à 80/5000. Autrement dit la copropriété possède 5000 tantièmes. 
Le syndic peut mathématiquement calculer en prenant les nombres suivant à savoir que vos charges seront calculées avec la fraction 160/10000. Est-ce que cela pourrait vous aiguiller vers une possibilité comptable. Si cela était, le syndic devrait mentionner ce rapport sur chaque document comptable. 

Sinon je ne vois pas pourquoi vos paramètres ne seraient pas repris. 

Cdlt.

Acte-Immo · Answer

Il serait bien d'avoir ces fameux millièmes.  

Ceux du règlement   
Ceux qu'applique le syndic   

Attention a ne pas confondre millièmes de propriété avec les millièmes de charges.  
Bien voir voir la grille de répartition des charges insérée dans le règlement.  

Modération : changez votre signature svp....

Acte authentique

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters