Résolutions ajoutées le jour de l ag.
Bonjour,
Le syndic ou le conseil syndical peuvent ils ajouter une résolution le jour de l'AG sans prévenir par LRAR les autres copropriétaires?
Merci
Le syndic ou le conseil syndical peuvent ils ajouter une résolution le jour de l'AG sans prévenir par LRAR les autres copropriétaires?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
L'Assemblée peut débattre d'un sujet qui pourra être porté en question (Résolution) pour la prochaine AG., mais l'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'Ordre du jour.
Cordialement. -
Bonjour Paris... et merci de la réponse.
Donc si je comprends bien, toutes résolutions absentes dans la convocation reçu ne peut être votées (même si un copropriétaire a demandé le rajout d'une question ou une résolution) ?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...