Résolutions ajoutées le jour de l ag.
Olivier92240
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 3 févr. 2013 à 13:34
Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 3 févr. 2013 à 13:34
Bonjour,
Le syndic ou le conseil syndical peuvent ils ajouter une résolution le jour de l'AG sans prévenir par LRAR les autres copropriétaires?
Merci
Le syndic ou le conseil syndical peuvent ils ajouter une résolution le jour de l'AG sans prévenir par LRAR les autres copropriétaires?
Merci
A voir également:
- Résolutions ajoutées le jour de l ag.
- Jour ouvré - Guide
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Virement ag ✓ - Forum copropriété
- Jour franc - Guide
- Prix fourrière par jour - Guide
2 réponses
Paris...
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3 févr. 2013 à 13:15
3 févr. 2013 à 13:15
Bonjour,
L'Assemblée peut débattre d'un sujet qui pourra être porté en question (Résolution) pour la prochaine AG., mais l'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'Ordre du jour.
Cordialement.
L'Assemblée peut débattre d'un sujet qui pourra être porté en question (Résolution) pour la prochaine AG., mais l'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'Ordre du jour.
Cordialement.
Olivier92240
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3 févr. 2013 à 13:34
3 févr. 2013 à 13:34
Bonjour Paris... et merci de la réponse.
Donc si je comprends bien, toutes résolutions absentes dans la convocation reçu ne peut être votées (même si un copropriétaire a demandé le rajout d'une question ou une résolution) ?
cordialement
Donc si je comprends bien, toutes résolutions absentes dans la convocation reçu ne peut être votées (même si un copropriétaire a demandé le rajout d'une question ou une résolution) ?
cordialement