Résolutions ajoutées le jour de l ag.
Olivier92240
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 3 févr. 2013 à 13:34
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2 réponses
Paris...
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3 févr. 2013 à 13:15
3 févr. 2013 à 13:15
Bonjour,
L'Assemblée peut débattre d'un sujet qui pourra être porté en question (Résolution) pour la prochaine AG., mais l'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'Ordre du jour.
Cordialement.
L'Assemblée peut débattre d'un sujet qui pourra être porté en question (Résolution) pour la prochaine AG., mais l'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'Ordre du jour.
Cordialement.
Olivier92240
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3 décembre 2016
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3 févr. 2013 à 13:34
3 févr. 2013 à 13:34
Bonjour Paris... et merci de la réponse.
Donc si je comprends bien, toutes résolutions absentes dans la convocation reçu ne peut être votées (même si un copropriétaire a demandé le rajout d'une question ou une résolution) ?
cordialement
Donc si je comprends bien, toutes résolutions absentes dans la convocation reçu ne peut être votées (même si un copropriétaire a demandé le rajout d'une question ou une résolution) ?
cordialement
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