Sujet Précédent Sujet Suivant

Résolutions ajoutées le jour de l ag.

Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre -  
Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre -
Bonjour,
Le syndic ou le conseil syndical peuvent ils ajouter une résolution le jour de l'AG sans prévenir par LRAR les autres copropriétaires?

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   516
 
Bonjour,

L'Assemblée peut débattre d'un sujet qui pourra être porté en question (Résolution) pour la prochaine AG., mais l'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l'Ordre du jour.

Cordialement.
1
Réponse 2 / 2
Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre 6
 
Bonjour Paris... et merci de la réponse.

Donc si je comprends bien, toutes résolutions absentes dans la convocation reçu ne peut être votées (même si un copropriétaire a demandé le rajout d'une question ou une résolution) ?
cordialement
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Jour de repos sur un jour férié est-ce légal ?
Katy -
Eli -

4 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse
Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi)
Sakura01 -
Sakura01 -

11 réponses