Parkings privatifs et charges de copropriété
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desthongues
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Destonghes -
Destonghes -
Bonjour,
Dans notre copropriété, un certain nombre de parkings extérieurs sont privatifs et appartiennent à des copropriétaires qui payent les tantièmes de charge correspondant à l'emplacement.
Certains de ces copropriétaires semblent vouloir faire appel à un géomètre pour, en fonction de la surface au sol de chacun de ces emplacements, obtenir une modification des tantièmes lesquels sont, pour le moment, forfaitaires et inscrits comme tels dans le règlement de copropriété.
Quelles sont ces possibilités d'aménagement des tantièmes, ou doit-on considérer de façon définitive qu'un emplacement permettant de stationner un véhicule reste indépendant, du point de vue de sa surface, au rapport à son forfait de tantièmes inscrit au règlement de copopriété.
Par avance, cordialement et merci pour vos réponses.
Dans notre copropriété, un certain nombre de parkings extérieurs sont privatifs et appartiennent à des copropriétaires qui payent les tantièmes de charge correspondant à l'emplacement.
Certains de ces copropriétaires semblent vouloir faire appel à un géomètre pour, en fonction de la surface au sol de chacun de ces emplacements, obtenir une modification des tantièmes lesquels sont, pour le moment, forfaitaires et inscrits comme tels dans le règlement de copropriété.
Quelles sont ces possibilités d'aménagement des tantièmes, ou doit-on considérer de façon définitive qu'un emplacement permettant de stationner un véhicule reste indépendant, du point de vue de sa surface, au rapport à son forfait de tantièmes inscrit au règlement de copopriété.
Par avance, cordialement et merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Certains de ces copropriétaires semblent vouloir faire appel à un géomètre pour, en fonction de la surface au sol de chacun de ces emplacements, obtenir une modification des tantièmes
Pour modifier les tantièmes de propriété, le demandeur doit obtenir un vote à l'unanimité, autant dire mission impossible.
Cdlt.
Certains de ces copropriétaires semblent vouloir faire appel à un géomètre pour, en fonction de la surface au sol de chacun de ces emplacements, obtenir une modification des tantièmes
Pour modifier les tantièmes de propriété, le demandeur doit obtenir un vote à l'unanimité, autant dire mission impossible.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse, aussi précise que concise !
A moi d'en faire bon usage.
Cordiales salutations.