Parkings privatifs et charges de copropriété

Résolu
desthongues Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 12:43
 Destonghes - 6 févr. 2013 à 11:55
Bonjour,

Dans notre copropriété, un certain nombre de parkings extérieurs sont privatifs et appartiennent à des copropriétaires qui payent les tantièmes de charge correspondant à l'emplacement.
Certains de ces copropriétaires semblent vouloir faire appel à un géomètre pour, en fonction de la surface au sol de chacun de ces emplacements, obtenir une modification des tantièmes lesquels sont, pour le moment, forfaitaires et inscrits comme tels dans le règlement de copropriété.
Quelles sont ces possibilités d'aménagement des tantièmes, ou doit-on considérer de façon définitive qu'un emplacement permettant de stationner un véhicule reste indépendant, du point de vue de sa surface, au rapport à son forfait de tantièmes inscrit au règlement de copopriété.
Par avance, cordialement et merci pour vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
4 févr. 2013 à 13:11
Bonjour,

Certains de ces copropriétaires semblent vouloir faire appel à un géomètre pour, en fonction de la surface au sol de chacun de ces emplacements, obtenir une modification des tantièmes

Pour modifier les tantièmes de propriété, le demandeur doit obtenir un vote à l'unanimité, autant dire mission impossible.

Cdlt.
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Bonjour,
Merci pour cette réponse, aussi précise que concise !
A moi d'en faire bon usage.
Cordiales salutations.
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