Cave pour local professionnel
Bonjour,
j'ai fais l'aquisition d'une cave de 50 m2 dont le RCP m'autorise de faire de mon lot un local professionel, Cependant ce local est dépourvu d'arriver d'eau donc j'ai fait la demande au syndic de la copro qui jusqu'a ce jour me le refuse sans raison.
Il y aurait il quelqu'un qui pourrais m'indiquer la marche à suivre afin d'obtenire satisfaction.
Merci d'avance
Ruddy
j'ai fais l'aquisition d'une cave de 50 m2 dont le RCP m'autorise de faire de mon lot un local professionel, Cependant ce local est dépourvu d'arriver d'eau donc j'ai fait la demande au syndic de la copro qui jusqu'a ce jour me le refuse sans raison.
Il y aurait il quelqu'un qui pourrais m'indiquer la marche à suivre afin d'obtenire satisfaction.
Merci d'avance
Ruddy
5 réponses
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Bonjour,
Peut être pourriez-vous soumettre un "Projet" à l'Ordre du jour de la prochaine AG. .
Cordialement. -
c'est a dire ? j'ai déja perdu 2 ans depuis cette achat !!
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je suis propriétaire et je paie déja l'eau froid et l'eau chaud dans mes charges !!!!!! alors pourquoi avoir une autorisation pour pouvoir être raccordé au réseau d'eau courant !!!
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parcequ'à l'origine, vous avez acheté un "Lot cave" et que si vous avez envisagé un changement de destination pour en faire "un local professionnel" comme le R.C. le permet, il vous faut absolument demander et obtenir une autorisation par l'Assemblée, par une question portée au en Résolution au vote "article 26 (Double majorité)".
Sauf erreur.
MERCI !
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donc si je comprend bien, il me faut aussi l'autorisation afin de transformer ma cave en local profesionnel ?
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OUI, c'est par là qu'il vous faut commencer et pour gagner du temps, présentez un "Projet" avec la question à l'O.D.J. (à envoyer par L.R.A.R., à votre Syndic pour la prochaine Assemblée générale), qui sera ainsi porté à la connaissance du Syndicat (tous les Copropriétaires) ayant reçu les documents avec la convocation et leur permettre de prendre leur décision pour voter...
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Bonjour,
Merci pour l'information,
Cdlt....
La législation juridique et financière évolue en permanence...