Huissier
lillalala
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mardi 5 février 2013
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5 févr. 2013 à 21:00
lilla - 9 févr. 2013 à 19:05
lilla - 9 févr. 2013 à 19:05
5 réponses
Bonjour
pourriez vous donner un peu plus de détails?
L'huissier se deplace si on le paye, il fait ce que vous lui demandez, vous êtes client, sauf pénétrer dans les propriétés privées ou parties privatives d'un immeuble sans autorisation du propriétaire. Il constate par exemple qu'un copropriétaire a bien construit ou empiété sur telle ou telle surface, à vous de vous en servir ensuite pour faire valoir ce que de droit....
pourriez vous donner un peu plus de détails?
L'huissier se deplace si on le paye, il fait ce que vous lui demandez, vous êtes client, sauf pénétrer dans les propriétés privées ou parties privatives d'un immeuble sans autorisation du propriétaire. Il constate par exemple qu'un copropriétaire a bien construit ou empiété sur telle ou telle surface, à vous de vous en servir ensuite pour faire valoir ce que de droit....
oui
un voisin ne se garait pas a sa place, l assemble generale a vote pour envoyer un huissier ( en cas qu'un personne se garer a cette place), je voudrai savoir si une autre personne se gare a cette place , aura t il une lettre d avertissement ou peut on appeler l huissier directement
merci
un voisin ne se garait pas a sa place, l assemble generale a vote pour envoyer un huissier ( en cas qu'un personne se garer a cette place), je voudrai savoir si une autre personne se gare a cette place , aura t il une lettre d avertissement ou peut on appeler l huissier directement
merci
ps :et lhuissier vient sans avertir ? ou envoie t il une lettre de passage au proprietaire qui ne respecte pas la reglementation?
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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9 févr. 2013 à 10:38
9 févr. 2013 à 10:38
Bonjour,
Suite à un litige entre deux voisins, l 'assemble générale a votée pour faire constater le non respect du réglement par un huissier.
Où la formulation de votre exposé n'est pas correcte ou il y a abus de pouvoir de la part du syndicat de copropriété.
En effet s'il y a litige entre deux voisins c'est certainement d'ordre privé, donc le syndicat n'est pas concerné. Quant à faire intervenir l'huissier, chacun est libre d'agir comme il l'entend, mais il devra payer la prestation.
Cdlt.
Suite à un litige entre deux voisins, l 'assemble générale a votée pour faire constater le non respect du réglement par un huissier.
Où la formulation de votre exposé n'est pas correcte ou il y a abus de pouvoir de la part du syndicat de copropriété.
En effet s'il y a litige entre deux voisins c'est certainement d'ordre privé, donc le syndicat n'est pas concerné. Quant à faire intervenir l'huissier, chacun est libre d'agir comme il l'entend, mais il devra payer la prestation.
Cdlt.
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ehhh
je dois vraiment mal m exprimer
je reformule
le voisin numero 1 se garait ou c'etait interdit de se garer d apres le reglement. apres plusieur rappel gentille du reglement, l 'assemble generale (apres vote) a decide de faire appele a un huissier, si il continuait de se garer mal.
consequance le voisin numero 1 ne se gare plus, mais le voisin numero 2 si gare.
donc ma question etant.:
le syndic peut il appelle l huissier pour le voisin numeor 2 et si oui le voisin numero 2 aura t il une lettre d avant passage de l huissier ou l huissier peut venir d un coup sans prevenir?
je dois vraiment mal m exprimer
je reformule
le voisin numero 1 se garait ou c'etait interdit de se garer d apres le reglement. apres plusieur rappel gentille du reglement, l 'assemble generale (apres vote) a decide de faire appele a un huissier, si il continuait de se garer mal.
consequance le voisin numero 1 ne se gare plus, mais le voisin numero 2 si gare.
donc ma question etant.:
le syndic peut il appelle l huissier pour le voisin numeor 2 et si oui le voisin numero 2 aura t il une lettre d avant passage de l huissier ou l huissier peut venir d un coup sans prevenir?
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