Jamais payer charges pour une cave

ivresse06 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 00:21
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 5 févr. 2013 à 11:51
Bonjour,

J'ai hérité malgré moi d'une cave et d'un parking. En présence du notaire, je me suis aperçu que depuis environ 25 ans le propriétaire défunt de ces biens n'avait jamais payé de charges pour la cave car elle ne figurait pas sur son avis de charges provenant du syndic (alors qu'il y figuraient d'autres biens dans la même copropriété dont le parking).
Par contre cette cave était bien à son nom au cadastre.
Quelques temps après la succession, je reçois moi même l'avis des charges et je me rends compte que la cave ne figure toujours pas sur l'avis (et ce depuis environ 5 ans maintenant). Je ne paye donc que les charges pour le parking mais je paye des taxes foncières pour cave + parking.
Ce que je ne comprends pas :
- comment un syndic (d'une résidence de taille assez moyenne) peut rester 30 ans sans se rendre compte qu'une personne ne paye pas de charges pour une cave dont elle est propriétaire et qui est géré par le syndic ?
- comment se fait-il que lors de la succession cela n'ait pas été régularisé car le notaire qui m'a bien déclaré au cadastre pour les 2 biens, a aussi dû transmettre les infos de la succession au syndic puisque le syndic a bien mes coordonnées pour me faire payer les charges du parking ?
Et surtout question qui m'embête beaucoup :
- Je voudrais me débarasser de ces biens et les vendre, mais comment cela va-t-il se passer lors de la vente de la cave car à ce moment là il faudra bien régulariser la situation avec le syndic et celui-ci va donc forcément se rendre compte qu'il n'y a pas eu de paiment de charges depuis 30 ans ? de quoi serais-je redevable ?

Merci si quelqu'un a des réponses à m'amener.

3 réponses

dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
5 févr. 2013 à 00:42
bonjour

en principe ( et je dis bien en principe ) , la cave est directement rattachée au lot principal , à savoir l'appartement , les tantièmes de la cave sont inclus dans les tantièmes du lot principal.
par contre pour l'acte de propriété , le notaire est obligé de mentionner séparément l'appartement et la cave
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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
5 févr. 2013 à 11:51
re ivresse

je voudrais juste ajouter

ne vendez pas votre cave qui est rattachée à votre appartement
et même réflexion pour la parking

parce que le jour ou vous voudrez vendre votre appartement , il sera pratiquement invendable , ou alors vous serez obligé de le brader.

je vous dit celà , car dans la résidence où habite ma belle mère , il y a 2 appartements dont les propriétaires précédents âgés avaient vendu leur parking ,les propriétaires décédés , les héritiers depuis 2 ans ne trouvent pas d'acheteur , car manque de parking.
ils ne trouvent même pas de locataire.
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même avis que dany 311 ,les charges sont comprises avec l'appartement qui lui est rattaché .Mais si la cave a été vendue à part c'est l'ancien appartement qui paye les charges afférentes à cette cave sans doute .Le syndic ne vous réclamera rien .
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