Charges réaffectée sur Gaz de 2007 à 2012
john1000john
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5 février 2013
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5 févr. 2013 à 16:09
roca9000 - 5 févr. 2013 à 19:56
roca9000 - 5 févr. 2013 à 19:56
A voir également:
- Charges réaffectée sur Gaz de 2007 à 2012
- Bouteille de gaz logement social - Forum Louer un logement
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Rochat1
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5 févr. 2013 à 17:27
5 févr. 2013 à 17:27
Bonjour,
Le syndic, suite à un relevé du compteur de gaz qui n'avait pas été fait depuis 2007, envoie la facture à chaque propriétaire.
Comment est-ce possible qu'un compteur gaz n'ait pas été relevé depuis 2007 ??
Là il y a un truc que je ne comprends pas. Le gaz c'est GDF ?? Il faut nous en dire un peu plus.
Cdlt.
Le syndic, suite à un relevé du compteur de gaz qui n'avait pas été fait depuis 2007, envoie la facture à chaque propriétaire.
Comment est-ce possible qu'un compteur gaz n'ait pas été relevé depuis 2007 ??
Là il y a un truc que je ne comprends pas. Le gaz c'est GDF ?? Il faut nous en dire un peu plus.
Cdlt.
john1000john
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mardi 5 février 2013
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5 février 2013
5 févr. 2013 à 17:36
5 févr. 2013 à 17:36
Ce que je peux dire de plus, la facture passe de 160 l'année passée à 2200 eur pour cette année.
D'après le président du conseil syndical, c'est depuis 2009. D'après le comptable du syndic c'est 2007. Je n'ai pas eu encore le gestionnaire en ligne. Peut-être que ce sera 2008 au final...
Dans les faits, ça ne change pas grand chose à mes questions.
Oui, je sais, ça m'a fait rigolé au départ, 2007 par ci, 2009 par là. Puis le comptable du syndic m'a dit que depuis la loi SRU, le syndic ne faisait plus de quote part après m'avoir dit que cela allait être compliqué de retrouver les anciens proprio (appartement vendu par l'agence immobilière du syndic!).
Bref, l'AG est dans 2 jours.
D'après le président du conseil syndical, c'est depuis 2009. D'après le comptable du syndic c'est 2007. Je n'ai pas eu encore le gestionnaire en ligne. Peut-être que ce sera 2008 au final...
Dans les faits, ça ne change pas grand chose à mes questions.
Oui, je sais, ça m'a fait rigolé au départ, 2007 par ci, 2009 par là. Puis le comptable du syndic m'a dit que depuis la loi SRU, le syndic ne faisait plus de quote part après m'avoir dit que cela allait être compliqué de retrouver les anciens proprio (appartement vendu par l'agence immobilière du syndic!).
Bref, l'AG est dans 2 jours.
Bonsoir
1) ils peuvent réajuster les charges sur les 5 dernières années (sur justificatifs bien sûr), ils le savent c'est peut-être pour cette raison (2012-2007, ça fait pile 5 ans?!) vous pourrez faire de même avec votre locataire au prorata temporis de son occupation; vous pouvez contacter l'agence GDF pour avoir plus de détails;
2) En principe, dans la plupart des copro en tout cas, les relevés sont faits chaque année, et répercuté sur l'année en cours voire la suivante, mais la loi ne dit rien à ce sujet (à ma connaissance). Les charges "facturées" par le syndic (pour la copro) suivent le logement, pas le propriétaire, cette question revient souvent et est source de conflit mais pour l'instant, c'est comme cela. Donc vous devrez payer ces charges je pense.
3)?? quelle est la question?
4) oui évidemment, c'est sur justificatif (= facture ) mais seulement en fonction du temps occupé par le locataire et pas au-delà de 5 années....Le syndic doit vous envoyer un décompte de charges à la fin de chaque année avec les détail des "charges récupérables" (= impôts) et "charges locatives" (=locataire).
En AG, à votre place, je proposerais d'étaler la dette, disons au moins sur 2 ans et de le prévoir au budget mais sur 2 ans) et j'insisterai pour avoir le décompte chaque année, car le locataire va avoir la même réaction que vous....
voilà
1) ils peuvent réajuster les charges sur les 5 dernières années (sur justificatifs bien sûr), ils le savent c'est peut-être pour cette raison (2012-2007, ça fait pile 5 ans?!) vous pourrez faire de même avec votre locataire au prorata temporis de son occupation; vous pouvez contacter l'agence GDF pour avoir plus de détails;
2) En principe, dans la plupart des copro en tout cas, les relevés sont faits chaque année, et répercuté sur l'année en cours voire la suivante, mais la loi ne dit rien à ce sujet (à ma connaissance). Les charges "facturées" par le syndic (pour la copro) suivent le logement, pas le propriétaire, cette question revient souvent et est source de conflit mais pour l'instant, c'est comme cela. Donc vous devrez payer ces charges je pense.
3)?? quelle est la question?
4) oui évidemment, c'est sur justificatif (= facture ) mais seulement en fonction du temps occupé par le locataire et pas au-delà de 5 années....Le syndic doit vous envoyer un décompte de charges à la fin de chaque année avec les détail des "charges récupérables" (= impôts) et "charges locatives" (=locataire).
En AG, à votre place, je proposerais d'étaler la dette, disons au moins sur 2 ans et de le prévoir au budget mais sur 2 ans) et j'insisterai pour avoir le décompte chaque année, car le locataire va avoir la même réaction que vous....
voilà
La législation juridique et financière évolue en permanence...