Condamnation suite à Assemblée Générale.
filou 560
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filou560 -
filou560 -
Bonjour,
Suite à un jugement du mois d' août 2012, l'ensemble des copropriétaires sont condamnés à verser une amende à un dès copropriétaire suite à une décision prise lors d'une AG datant du mois de novembre 2009.
J'ai acheté cet appartement en juillet 2010 et de ce fait pas participé à cette AG du mois de novembre 2009
Le Syndic me réclame cette somme, cette somme doit elle être payée par la personne propriétaire de l'appartement à la date de l'AG (novembre 209) ou au propriétaire actuel.
Merci d'avance.
Suite à un jugement du mois d' août 2012, l'ensemble des copropriétaires sont condamnés à verser une amende à un dès copropriétaire suite à une décision prise lors d'une AG datant du mois de novembre 2009.
J'ai acheté cet appartement en juillet 2010 et de ce fait pas participé à cette AG du mois de novembre 2009
Le Syndic me réclame cette somme, cette somme doit elle être payée par la personne propriétaire de l'appartement à la date de l'AG (novembre 209) ou au propriétaire actuel.
Merci d'avance.
A voir également:
- Condamnation suite à Assemblée Générale.
- Assemblée générale association - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Ouverture generale chasse 2025 - Guide
- Peut-on reporter une assemblée générale de copropriété - Forum copropriété
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum formalités administratives
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Existe-t-il un texte de loi relatif à ce sujet ?
Si oui serait-il possible de me fournir les références du texte ?
Merci d'avance.
Cordialement.