Stationnement

Chrys13 -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai une question concernant les stationnements affectés à notre copropriété selon nos actes de vente, qui ont été vendus par le promoteur à des propriétaires d'un bâtiment tertiaire. Quels sont nos droits ?

Cordialement

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     

    Bonjour,

    Je ne comprends pas : si vous avez un emplacement privatif, il ne peut être vendu à un tiers sans votre accord.

    Soyez plus précis et citez entre autres,  la rédaction de votre acte concernant les parkings

    0

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