Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement

Chrys13 -  
rambouillet41 Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai une question concernant les stationnements affectés à notre copropriété selon nos actes de vente, qui ont été vendus par le promoteur à des propriétaires d'un bâtiment tertiaire. Quels sont nos droits ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 686
 

Bonjour,

Je ne comprends pas : si vous avez un emplacement privatif, il ne peut être vendu à un tiers sans votre accord.

Soyez plus précis et citez entre autres,  la rédaction de votre acte concernant les parkings
0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
stationnement d'un camion en face de ma maison
rosalie59 -
goupil09 -

6 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
Mots sur pare brise
marcseynod -
BmV -

9 réponses
quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo -
BmV -

2 réponses