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Stationnement

Chrys13 - 6 sept. 2023 à 12:08
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 sept. 2023 à 08:23

Bonjour,

J'ai une question concernant les stationnements affectés à notre copropriété selon nos actes de vente, qui ont été vendus par le promoteur à des propriétaires d'un bâtiment tertiaire. Quels sont nos droits ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
7 sept. 2023 à 08:23

Bonjour,

Je ne comprends pas : si vous avez un emplacement privatif, il ne peut être vendu à un tiers sans votre accord.

Soyez plus précis et citez entre autres,  la rédaction de votre acte concernant les parkings
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