Syndic provisoire

Celine - 27 sept. 2023 à 16:54
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 27 sept. 2023 à 17:43

Bonjour,

Quels sont les obligations d'un syndic provisoire d'une copropriété neuve en attendant l'assemblée générale constitutive ?

A t-il le droit d'appeler des charges ? Peut-il commandes des télécommandes supplémentaires pour les copropriétaires ?

Merci à vous

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
27 sept. 2023 à 17:43

Bonjour,

Les obligations sont quasi les mêmes que celles du syndic en "cours de vie du syndicat" :  art 18 de la loi : 
"d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;

etc..."

et pour répondre à vos questions , voir l'art 38 du décret :
"Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble.

Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée."

Et si besoin passer commande de télécommandes supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement de la résidence, dans le respect des critères de sécurité de l'ensemble immobilier.

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