ASL : quelle majorité pour l'achat du local poubelle

"Il me semble qu'en l'absence de textes juridiques clairs, ce sont les status de l'ASL qui indiquent les modalités."

C'est bien ça.

"Hors nos statuts sont flous à ce sujet"

Le point 2 me semble pourtant très clair.

Le local a une destination de "local poubelle", le supprimer revient donc à supprimer un équipement/service à destination des occupants.

Car il faut bien entendu supprimer sa fonction avant d'envisager sa cession, quand bien même cette fonction ne serait plus remplie depuis des années. Tant que l'ASL n'a pas statué, le local garde sa fonction.

Oui, pour une cession à un des propriétaires, vous avez raison, le point 2 est très clair. Ma question portait sur le fait de la reprise par l'ASL de ce local poubelle, qui appartient encore au promoteur. Ce local, même s'il ne nous sert plus, ets encore un local poubelle. Quelle majorité pour l'acquisition par l'ASL, puisque nos statuts ne mentionnent pas le cas d'une acquisition mais seulement création ou suppression.

Bonjour,

"Ma question porte sur le type de délibération à apporter."  mais justement ce n'est pas clair ..... sur quel type de délib vous vous posez la question :
* le transfert de ce lot du promoteur à l'ASL ? dans ce cas, c'est l'article 1 des statuts, pas d'ambiguité
ou
* le devenir de ce lot une fois que l'ASL en est propriétaire ? tout dépend de ce qu'il est devenu au moment de la mutation et son descriptif dans les statuts....

PS: et la voirie elle devient quoi ? 

Merci pour votre réponse. La voirie sera rétrocédée à la commune directement dans les prochains mois, en principe.

En copropriété les actes de disposition se votent à la double majorité et dans votre cas, vu les deux majorités possibles, il me semble évident de choisir la majorité de tous les propriétaires...