Loge et prestataire ménage
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En copropriété, une société de nettoyage vient 3h tous les matins pour l'entretien des parties communes intérieures et extérieures, l'entretien du local poubelles avec sortie des containers 2/semaines. Le contrat prévoit également l'entretien des arbustes (cour et rue) le long de notre grille 3h / 2 après-midi par semaine soit 21h / semaine. Lors de la construction de la résidence, il avait été voté en AG la création d'un poste de gardien et un appartement avait été loué pour le loger. Finalement cette proposition a été abandonnée et ce poste n'a jamais été crée. Depuis nous payons toujours la location de ce logement. Cette année le CS a demandé l'abrogation de cette résolution et cela à été voté en AG. Aujourd'hui un membre du CS nous informe que sommes dans l’illégalité et que nous n'avons pas le droit de supprimer ce logement. Quelle est la législation en vigueur ? Avons-nous obligation d'offrir un logement à un prestataire qui nous facture tous les mois la prestation de son employé Merci
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6 réponses
Bonjour,
Un contrat qui s'établit, c'est pour qu'il soit respecté par les 2 partis. Alors soit on met en demeure de respecter (via le syndic) soit on renégocie et on établit un avenant.
Quant au poste de gardien et/ou la loge, il faut retrouver effectivement le PV et voir ce qui a été réellement voté....
Bonjour
Votre info a besoin de compléments : est ce que ce poste voté, a été inscrit au RdC et publié. Si OUI, alors il ne peut être fait appel à une entreprise, sachant qu'un gardien n'est pas un employé d'entretien.
Aujourd'hui, il faudrait qu'une AG vote la suppression de ce poste et vote (dans une autre résolution) la suppression de la loge, tout en disant ce qu'elle devient.....
Sinon, il faut vérifier le contrat signé avec le prestataire, mais aucune obligation de mettre un logement à disposition de ce prestataire.
Bonsoir Rambouillet 41,
Je ne sais pas ce que veux dire " inscrit au RdC et publié". Lors de l' AG de 2017 il a été voté l'attribution d'un appartement réservé à un futur gardien. Les copropriétaires n'ayant pas donnés suite à la création de ce poste ont préférés prendre un prestataire pour l'entretien. Cette année lors de l'AG nous avons votés et adoptés la résolution " suppression de l'appartement " qui appartient à un propriétaire bailleur. Merci
Si comme vous l'indiquez seule une résolution de location d'un appartement a été votée mais pas la création du poste de gardien en tant que tel, alors la suppression est relativement simple et ne nécessite pas de majorité élevée.
Du coup je ne vois pas trop en quoi vous seriez dans "l'illégalité".
Il faudrait apporter plus de précisions sur ce point, que reproche cette personne précisément qui serait "illégal" ?
Et bon, très basiquement, une décision d'AG "illégale" doit quand même être appliquée si elle n'est pas contestée dans les 2 mois de la notification du PV d'AG (cf alinéa 2 de l'article 42 loi 1965).
Donc il n'y a pas grand intérêt à venir reprocher l'illégalité d'une résolution passé le délai de 2 mois, puisque par définition elle s'impose désormais à la copropriété et aux copropriétaires.
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Posez votre questionEst ce que le poste de "futur gardien" existe au règlement de copropriété (RdC) et est-il écrit que ce "futur gardien" doit être logé ??
Si ces deux notions existent, il faut dans une même AG voté d'une part la suppression du poste de gardien et d'autre part voté la "libération" du logement prévu (voté en 2017). donc l'illégalité peut être là : voter la suppression d'un logement prévu au RdC et alors quil est prévu un gardien au RdC.
Bonjour Rambouillet41,
Vous êtes une mines d'informations, merci beaucoup. Je vais essayer d'obtenir le PV de l'AG de 2017, mais je n'ai rien vu dans le RdC qui précise l'emploi d'un gardien, ni d'ailleurs la location d'un appart pour loger celui-ci. Mes recherches m'ont conduit à un autre pb : J'ai voulu contrôler si dans le contrat passé avec le prestataire propreté une mention quelconque indiquait logement ou gardien : rien sur le sujet. Mais, j'ai remarqué les anomalies suivantes : Sortie et entrées des containers 3x/semaine, alors qu'il n'y a que 2 ramassages/semaine ! - Gardiennage : 5x3h/semaine de 14 à 17h : surveillance ? et remontées d'info, tonte pelouse, petit bricolage ?, arrosage des jardinières. Alors que l'homme d'entretien ne vient que 2x3h/semaine de 14 à 17h. Je ne réside dans cette copro que depuis 3 ans et me suis présentée au CS. Je découvre les arcanes du fonctionnement d'une copropriété. J'abuse mais pourrais-je encore vous mettre à contribution si besoins étaient ? Merci encore.
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