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Achat espace vert copro

July740805 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

nous souhaitons acheter la parcelle espaces verts non constructible appartenant à la copropriété qui jouxte notre terrain afin d'agrandir notre jardin.

Nous seuls avons vue et accès direct à ce terrain.

Comment procéder ? ( vote ? notaire ? changement reglement copro?...)

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 

Il faut mettre le projet à l'ordre du jour de la prochaine AG, un acte de disposition se vote à la double majorité de l'article 26, et prévoir tous les frais (modification du RDC en effet) pour découper la parcelle puis signer l'acte chez le notaire... 
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 

Bonjour,

Il faudrait être sur que vous soyez en copropriété et non en ASL (lotissement en général)
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