Achat espace vert copro
July740805
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rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous souhaitons acheter la parcelle espaces verts non constructible appartenant à la copropriété qui jouxte notre terrain afin d'agrandir notre jardin.
Nous seuls avons vue et accès direct à ce terrain.
Comment procéder ? ( vote ? notaire ? changement reglement copro?...)
Merci
2 réponses
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Il faut mettre le projet à l'ordre du jour de la prochaine AG, un acte de disposition se vote à la double majorité de l'article 26, et prévoir tous les frais (modification du RDC en effet) pour découper la parcelle puis signer l'acte chez le notaire...
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Bonjour,
Il faudrait être sur que vous soyez en copropriété et non en ASL (lotissement en général)
La législation juridique et financière évolue en permanence...