Pose d'une VMC dans les combles collectifs d'un immeuble
_lael_ Messages postés 5139 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 29 août 2023 à 14:33
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3 réponses
Bonjour
Le syndic n'a aucun pouvoir de décision en copropriété. Il ne lui appartient pas de dire OUI ou NON pour des travaux affectant les parties communes et réalisés par un copro ou une entreprise.
C'est l'AG de la copro qui prend cette décision à la majorité absolue, article 25 et 25-1 de la loi de 1965.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
Le rôle du syndic est de vous conseiller éventuellement mais en aucun cas de décider.
Vous devez donc présenter un dossier, à NOTIFIER au syndic, avec tous les éléments et documents de votre projet afin que la prochaine AG décide en toute connaissance de cause.
Bien à vous.
28 août 2023 à 10:26
Bonjour,
Je confirme : le syndic n'a pas le pouvoir de vous autoriser ou non. Seule une AG peut autoriser ces travaux.
Si vous le faites vous-même, vous devrez d'abord le signaler à l'AG, ensuite en cas de mauvaise réalisation vous pourriez être tenu pour responsable pour des sinistres subis suite à un défaut d'étanchéité, voire de feux si cette VMC est munie d'un moteur électrique placé dans les parties communes, etc... c'est un choix à assumer, à vous de voir, sauf si l'AG vous impose de le faire faire par une entreprise assurée.
28 août 2023 à 08:38
Bonjour,
Bien entendu il est conseillé de faire appel à un professionnel reconnu pour ce genre de travail
Mais il peut-être préférable de le faire vous-même si vous en avez la capacité, le matériel à mettre en oeuvre n'étant pas, je suppose, très important. Un soin particulier devra être apporté à l'étanchéité du toit autour de la cheminée de sortie de la VMC, ce qui nécessitera peut être une intervention par l'extérieur.
Je ne pense pas que votre assurance soit le meilleur conseiller pour cela.
Ne comptez pas trop sur le syndic pour vous conseiller la meilleure entreprise.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 28 août 2023 à 10:40
Cet accord du syndic est effectivement assez curieux.
Mais dans l'absolue c'est le syndic qui portera la responsabilité d'avoir donné son accord sans en avoir le pouvoir.
Il faut bien entendu bien veiller à ce que cet accord soit formulé par écrit pour avoir une quelconque valeur.
28 août 2023 à 12:08
Bonjour, merci pour vos réponse. Je précise ma question : je voudrais savoir si la loi m'oblige à faire appel à un professionnel, ou si cette obligation peut venir du règlement de copropriété ou d'une décision prise lors d'une AG.
29 août 2023 à 14:33
La nécessité de faire appel à un architecte, artisan, etc... est posée par le Règlement de Copropriété ou est formulée dans les réserves de la résolution d'approbation en AG.
Si vous bénéficiez d'un accord sans réserve, vous êtes à priori libre de procéder de la façon que vous voulez.
Par contre vous serez bien entendu tenu responsable des malfaçons et de l'entretien futur de vos aménagements qui seront assimilés à des parties communes spéciales dont vous avez la jouissance exclusive.