Le syndic facture l'ag a partir de 18h meme en n'etant pas p

Bonjour,

Bien sur que non, il doit facturer à compter de 18h30, heure à laquelle il a convoqué.

"il n'y a rien de precisé pour le durée"

Le contrat-type, auquel tout contrat de syndic doit obligatoirement se conformer mot pour mot, prévoit pourtant très explicitement cette durée au 7.1.2 :
"7.1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle
Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de ... heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures"

Si le syndic a délibérément choisi d'enlever cette mention c'est son problème, dans ce cas il ne peut pas facturer d'heures additionnelles.

A noter que c'est le rôle du Conseil Syndical ne négocier en amont de la tenue de l'AG, une plage horaire cohérente dans le contrat de syndic.

C'est également possible de modifier la plage horaire prévue au contrat, en séance lors de l'AG.

C'est également au président de séance, avant de signer le contrat, de s'assurer que c'est cohérent.

"voila sa réponse :Selon le contrat de 2023, la tenue de l'assemblée est facturable à partir de 18h00."

Je trouve ça désolant que les syndics aient pris pour habitude de mettre des créneaux et des durées fantaisistes pour facturer des vacations en plus du forfait de base.
 

L'annexe 2, énumérant la liste limitative des prestations pouvant donner lieux à des vacations additionnelles hors forfait, prévoit que le syndic peut facturer le "dépassement des plages horaires de référence convenues".

Sauf que c'est clairement abusif, et probablement contestable, de faire en sorte que l'AG se tienne volontairement en totalité hors du créneau, sans même essayer de faire en sorte de respecter cette disposition contractuelle, d'autant plus si le syndic décide lui-même du créneau.
 

J'ai une profonde aversion pour ce type de syndics qui détournent volontairement le contrat-type de syndic pour pouvoir facturer en hors-forfait des prestations contractuellement et légalement prévues pour êtres INCLUSES dans le forfait.
 

De mon point de vue, il faut que le syndic s'engage à cesser ces pratiques abusives, et s'il persiste, il faut le remplacer à l'AG suivante.

Bonjour _lael_

Merci,  le l'ai remercié de sa réponse, et je lui ai dit que je trouvais pas anormal de facturer du temps ou il n'est pas present  : voila sa réponse : Pas de soucis, je reste à votre disposition en cas de besoin

que faut il que je fasses, pour qu'il ne facture qu'a partir de 18 h 30? le cs ne fait rien 

Merci pour votre aide