Tuyau évacuation sanibroyeur
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un tuyau d’évacuation d’un sanibroyeur du voisin installé il y a moins de 30 ans passe dans l’appartement que je viens d’acquérir.
il est bien noté dans mon acte notarié que les anciens propriétaires avaient donné un accord verbal au propriétaire actuel du lot où il y a le sanibroyeur pour qu’il fasse passer dans mon appartement le tuyau d’évacuation.
Peut on considérer que c’est une servitude ? Pensez vous que je peux demander à faire retirer cet évacuation ?
je tiens à préciser que des WC communs sont dispo sur le palier.
merci pour votre aide,
1 réponse
A mon avis oui il y a une servitude depuis l'autorisation des anciens copropriétaires et encore plus si c'est dans l'acte notarié ; vous avez acheté en pleine connaissance de cause quant à la présence et l'usage de ce tuyau et il sera difficile d'obliger votre voisin de le démonter pour aller utiliser des WC communs sur le palier !!! Vous pouvez toujours lui demander ou chercher une solution technique avec lui cependant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...