Compte rendu d'une AG
Nanar1er
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20 sept. 2023 à 15:02
_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 20 sept. 2023 à 17:55
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1 réponse
andre78fr
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20 sept. 2023 à 16:28
20 sept. 2023 à 16:28
Vous avez 8 jours pour faire signer le PV de l'AG mais rien n'impose d'avoir toutes les signatures, la plus importante c'est celle du président de séance !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 20 sept. 2023 à 18:04
Voilà, malheureusement si on considère la jurisprudence, les scrutateurs sont au final purement décoratifs, seule l'absence de la signature du président de séance est un motif valable pour invalider l'AG.
Et ça les syndic en ont bien pris connaissance.
Ça m'est arrivé plusieurs fois de constater que le syndic avait pris la liberté de supprimer, juste avant d'imprimer le PV, les réserves ou modifications formulées en séance.
Et bien entendu ils se moquent royalement du fait qu'un scrutateur refuse de signer.
Une fois ils ont même effacé au blanco des réserves que j'avais écrites avant de signer, lorsqu'ils ont notifié le PV aux copropriétaires.
J'ai même vu des syndics qui diffusent des PV sans signature en ajoutant juste la mention "certifié conforme à l'original"